Citation
bridelice
sinon sur le debat des softs/protocole permettant
de partager des oeuvres illegalement, ils ont pas
voulu se restreindres au peerpeer, sachant que les
technos evoluent vite, donc ils ont fait plus
global, mais malheureusement le FTP et même le
http (avec un peu de capilotraction) peuvent êtr
econcerné...
Citation
oudoubah
bridelice a écrit :
....
Dans ce cas-là, ça signifierai l'interdiction
d'utiliser internet, ce qui est impensable.
....
- SUR L'ARTICLE 21 : 54. Considérant que l'article 21 de la loi déférée insère dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 335-2-1 ainsi rédigé : " Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait : - 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ; - 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur " ; 55. Considérant que les requérants font valoir que l'imprécision des termes " sciemment ", " manifestement destinés " et " travail collaboratif " méconnaîtrait le principe de légalité des délits et des peines ; qu'ils ajoutent qu'en ne visant que les " objets et fichiers non soumis à rémunération du droit d'auteur ", la clause d'exonération de responsabilité pénale instaure une discrimination qui lèse les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur ; 56. Considérant que les termes " manifestement destinés " et " sciemment " sont suffisamment clairs et précis pour que les dispositions de caractère pénal qui s'y réfèrent ne méconnaissent pas le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines ; 57. Considérant, en revanche, qu'il n'en est pas de même de la notion de " travail collaboratif " ; qu'en outre, le dernier alinéa de l'article 21 de la loi déférée, qui exonère de toute responsabilité pénale les éditeurs de logiciels destinés au " travail collaboratif " ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur, n'est ni utile à la délimitation du champ de l'infraction définie par les trois premiers alinéas de cet article, ni exhaustif quant aux agissements qu'ils excluent nécessairement ; qu'il laisse, enfin, sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur ; qu'il méconnaît donc tant le principe de légalité des délits et des peines que le principe d'égalité ; qu'il doit être déclaré contraire à la Constitution ;
Article 21 Après l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait : « 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ; « 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°. « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
Citation
thomas debay
En partie d'accord avec toi, Béatrice, cependant,
si certains auteurs ne veulent pas partager, c'est
leur droit et on ne peut pas s'approprier leurs
oeuvres gratuitement s'ils veulent les réserver à
un public qui les paie !
... On peut aussi se dire que si certains auteurs ne veulent pas partager, on les écoute pas et on écoute ceux qui mettent leurs titres à disposition. Tant pis pour eux !Citation
beatrice
en réponse, je suis aussi assez d'accord mais on ne peut pas tout avoir dansla vie et il faut choisir la solution la plus satisfaisante et composer avec pour les autres. j'aime pas la pollution mais j'ai une voiture;
Mais oh, ça devient n'importe quoi là ! Heureusement qu'ils en ont le droit !Citation
thomas debay
Le fait de faire payer sa musique est très discutable, mais si certains y tiennent, je pense qu'ils doivent avoir le droit de le faire...
Ben... c'est bien ce que je dis, non ? ?-(Citation
AlSim
Mais oh, ça devient n'importe quoi là !
Heureusement qu'ils en ont le droit ! C'est comme pour le logiciel. Là, je milite pour avoir le droit de faire du libre, parce que c'est ce qui est menacé, mais si c'était le droit de faire du propriétaire qui était menacé je ferais la même chose ! Encore heureux que les informaticiens, musiciens, cinéastes, ... puissent être payés pour leur travail !
Pas moi, le droit de faire du prorpiétaire, c'est en fait le droit pour l'auteur de restreindre les droits de l'utilisateur, il s'agit donc à la fois, selon le point de vue, d'une liberté mais aussi d'une attitude liberticide. Le fait est que tout le monde ne peut pas être totalement libre, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, la question est donc de savoir où on place le curseur.Citation
AlSim
si c'était le droit de
faire du propriétaire qui était menacé je ferais
la même chose !
Même problème que pour les auteurs de musique...Citation
menelrandir
Pas moi, le droit de faire du prorpiétaire, c'est en fait le droit pour l'auteur de restreindre les droits de l'utilisateur, il s'agit donc à la fois, elon le point de vue, d'une liberté mais aussi d'une attitude liberticide. Le fait est que tout le monde ne peut pas être totalement libre, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, la question est donc de savoir où on place le curseur.
Citation
thomas debay
menelrandir a écritas moi, le droit de faire du
prorpiétaire, c'est en fait le droit pour l'auteur
de restreindre les droits de l'utilisateur, il
s'agit donc à la fois, elon le point de vue, d'une
liberté mais aussi d'une attitude liberticide. Le
fait est que tout le monde ne peut pas être
totalement libre, la liberté des uns s'arrête là
où commence celle des autres, la question est donc
de savoir où on place le curseur.
Même problème que pour les auteurs de musique...
Les auteurs de logiciels ont bien le droit de
faire ce qu'ils veulent ! Certes ils réduisent la
liberté des utilisateurs, mais les utilisateurs
sont libres aussi ; libres de ne pas utiliser des
logiciels proprios !
On ne peut pas voler les logiciels à leurs auteurs
sous prétexte que les utilisateurs veulent être
libres
A ce moment là, pourquoi les utilisateurs n'auraient ils pas eux aussi le droit de faire ce qu'ils veulent, par exemple de ne pas respecter les licences ?Citation
thomas debay
Même problème que pour les auteurs de musique...
Les auteurs de logiciels ont bien le droit de faire ce qu'ils veulent !
Je trouve que dans ce domaine, le terme de vol est abusif, il y a une différence fondamentale entre biens matériels et immatériels, si on me vole ma voiture, je ne l'ai plus, et c'est bien ça qui me pose problème, pas le fait que quelqu'un ait une voiture sans la payer. Or pour une oeuvre immatérielle, personne n'est privé de l'oeuvre en elle même.Citation
thomas debay
On ne peut pas voler les logiciels à leurs auteurs sous prétexte que les utilisateurs veulent être libres
Je voulais dire que les auteurs ont le droit de faire ce qu'ils veulent de... leurs oeuvres !Citation
menelrandir
A ce moment là, pourquoi les utilisateurs n'auraient ils pas eux aussi le droit de faire ce qu'ils veulent, par exemple de ne pas respecter les licences ?
De l'oeuvre en elle-même, non ; mais de la rémunération qui va éventuellement avec, oui.Citation
Je trouve que dans ce domaine, le terme de vol est abusif, il y a une différence fondamentale entre biens matériels et immatériels, si on me vole ma voiture, je ne l'ai plus, et c'est bien ça qui me pose problème, pas le fait que quelqu'un ait une voiture sans la payer. Or pour une oeuvre immatérielle, personne n'est privé de l'oeuvre en elle même.
Citation
Le vrai problème est celui de la rémunération des auteurs (...), or le système actuel n'est, de toute façon, pas satisfaisant, le fait de rémunérer un auteur en fonction du volume de ventes ne me paraît franchement pas justifié, (...) d'un point de vue artistique, celà revient à considérer que la qualité d'une oeuvre se mesure à son succès, (...) ce système pousse les auteurs à se comporter en commerçants et non en artistes.
Le principe de la propriété intellectuelle (...) revient en fait à faire des oeuvres de l'esprits des choses qui se possèdent, s'achètent et se vendent, en un mot : des marchandises.
Oui, oui, c'est juste l'idée qu'on puisse remettre ça en question qui m'énerve ... C'est ce genre de trucs qui nourrit l'amalgame entre partisans du libre et communistes.Citation
thomas debay
Ben... c'est bien ce que je dis, non ?
Non mais la société peut très bien limité le choix des auteurs en prohibant certains mode de diffusions, si cela va dans le sens de l'interêt général. Un extrême serait d'imposer que tout soit dans le domaine public (c'est à dire abolir la propriété intellectuelle), l'autre serait de donner toute liberté à l'auteur d'imposer les règles qu'il souhaite aux utilisateurs, et il faut bien avouer qu'actuellement, on est plus près du second que du premier, je pense qu'on pourrait au moins chercher des compromis plus équilibrés.Citation
thomas debay
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais encore une fois, ce n'est pas aux utilisateurs de décider de ce que les auteurs veulent faire de leurs oeuvres.
Heureusement qu'on peut "remettre ça en question", ça relève de la liberté élémentaire d'opinion et d'expression.Citation
AlSim
Oui, oui, c'est juste l'idée qu'on puisse remettre ça en question qui m'énerve ... C'est ce genre de trucs qui nourrit l'amalgame entre partisans du libre et communistes.