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Brevets logiciels
Envoyé par: Pierre Renié

Le 6 juillet il y a un vote sur les brevets logiciels. Si j'ai bien compris,

-Ces brevets sont des idées simples. Mais par exemple, le brevet sur la barre de progression brevette toute l'idée, ou juste quelques améliorations spécifiques et compliquées? Idem pour les onglets.

-On brevette des choses déjà utilisées alors que c'est interdit. Donc, Linux enfreint des brevets parce que ce n'était pas breveté quand ils ont fait ces programmes?

Ce serait vraiment la mort de Linux? Parce que si cette loi passe telle quelle et que Linux n'a aucun problème, je n'écouterai plus les opinions de certaines communautés de développement de logiciel libre.

Si ces brevets seront la mort de Linux:

C'est dans l'intérêt du Brésil et de l'Inde que cette loi ne passe pas, car ils n'auront plus l'aide de l'Europe pour développer Linux, donc ils devraient donner leur opinion et expliquer que cette loi n'est pas dans l'intérêt de l'Europe. Idem pour Mandrake, Red hat, Sun...

Si la loi passe en juillet, c'est mort? Il y aura plus rien à faire?
On pourra toujours télécharger Linux sur des sites indiens?

Poste le Thursday 16 June 2005 18:07:03
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: tg(y)

Je n'ai pas d'infos sur cette loi. Mais une chose est sûre : si Linux devient hors-la-loi, moi aussi, et je serai fier de l'être !

Poste le Thursday 16 June 2005 18:09:56
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Léa (Fred)

Quand tu auras écopé de 3 ans de prison ferme pour contre façon, peut-être trouvera-tu sa moins valorisant...

Je ne sais pas si les brevets sur les logiciels signent la mort de Linux en tant que tel, mais ce qui est sur c'est qu'après le passage de cette loi que je juge scélérate, il sera beaucoup plus difficile d'être un développeur de logiciel libre « tranquille ». Il planera toujours au dessus de la tête du développeur le risque d'enfreindre un brevet.

Poste le Thursday 16 June 2005 19:46:30
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: tg(y)

Oui, bon, je dis ça comme ça...

De toute façon, bon nombre de gens pourraient être condamnés à de la prison pour contrefaçon de musique par exemple. Et c'est beaucoup plus grave, vu qu'il s'agit de vraie contrefaçon...
Je veux dire que les majors du disque ont intérêt à condamner les copieurs, que les producteurs de jeux vidéos ont intérêt à condamner des craqueurs, mais que seul M$ a intérêt à condamner des utilisateurs de Linux. D'ailleurs, si des gens sont un jours condamnés pour avoir utilisé Linux ou un logiciel libre, ça rique de faire pas mal de bruit, et ça mériterait vraiment des émeutes.

Mais je doute qu'on en arrive là : la justice serait alors devenue injuste...

Poste le Thursday 16 June 2005 19:51:38
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Léa (Fred)

Citation
tg(y)
la justice serait alors devenue injuste...
Tu dois être bien jeune pour être aussi naïf et penser que la Justice puisse être juste.

Poste le Thursday 16 June 2005 19:57:26
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: tg(y)

Rectification : la justice serait devenue moins juste.

Sinon, je pense que si le Libre devenait hors-la-loi, il ne serait pas plus risqué de l'utiliser que de jouer à un jeu vidéo que l'on a pas acheté.

Si le Libre devenait illégal et qu'il fallait faire de la résistance, les actions du genre hacking politics seraient alors moralement justifiées...

Mais soyons constructifs, il ne sert à rien de hurler à la mort. Cela vaudrait le coup d'écrire une lettre type pour que chacun l'onvoie à son député, pour leur dire de voter non.

Poste le Thursday 16 June 2005 20:22:08
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Morgan


Citation
tg(y)
Sinon, je pense que si le Libre devenait hors-la-loi, il ne serait pas plus risqué de l'utiliser que de jouer à un jeu vidéo que l'on a pas acheté.

La comparaison n'est pas bonne: il est plus facile de copier un jeu vidéo que de développer un logiciel.

Le problème n'est pas au niveau de l'utilisation de linux et des LL, mais au niveau de la possibilité de développement: si on ne peut plus développer de logiciel libre, comment feras-tu pour etre hors-la-loi en l'utilisant ?

Pierre Renié pose des questions pertinentes, je trouve. J'aimerais bien aussi avoir des réponses à ces questions.


___________________________________________________
L'interface chaise-clavier se débuggue elle aussi...

Poste le Thursday 16 June 2005 23:54:06
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: diancech

Moi il y a une petite question qui me trotte dans la tête sur cette histoire de brevet, on dit "il ne nous faut pas un systéme de brevet comme celui-là, parce que c'est pas bon pour les logiciels libres" et que cela va nous ammener vers un système de brevets du types américains.

Attention, je ne suis pas pour, je trouve même cela idiot de breveter du logiciel. (Je suis en train de faire des économies pour breveter le "if" :-)):-))^^D-* )

Mais je m'interroge sur le fait que cela tue linux et les logiciels libre. Ma question est simple, il y a toujours des dévelloppeurs de linux et de logiciels libres aux états-unis, donc même si cela améne un type de gestion de brevet à l'américaine en europe, pourquoi cela tuerais t-il linux et les logiciels libres puisqu'ils existent toujours aux états-unis??

:-)

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Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés. Confucius

Poste le Friday 17 June 2005 12:00:53
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Pierre Renié

On attend peut-être que les brevets passent en Europe pour attaquer Linux. L'enjeu est de taille, il permettrait aux grandes entreprises de vendre 2 fois plus.
Ca vient de cette page, rubrique "Software patents and Free Software" [patinfo.ffii.org]

Mais je ne suis pas sur que ces brevets tueront Linux, parce que je me pose encore des questions. (mon premier message)

Poste le Friday 17 June 2005 12:49:48
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Perramus

Citation
diancech
Ma question est simple, il y a toujours des dévelloppeurs de linux et de logiciels libres aux états-unis, donc même si cela améne un type de gestion de brevet à l'américaine en europe, pourquoi cela tuerais t-il linux et les logiciels libres puisqu'ils existent toujours aux états-unis??
Parce que ça n'est pas encore totalement appliqué il me semble... comme le soulignait RMS, tant que l'Europe n'est pas sous le même régime que les US, il désavantagerait grandement l'industrie informatique US (une société européenne pourrait entraver le développement au États-Unis sans que la réciproque puisse être vraie).

Citation
Léa(Fred)
Tu dois être bien jeune pour être aussi naïf et penser que la Justice puisse être juste.
Juste non, mais lente plus sûrement... si cette loi est appliquée, je pense vraiment que beaucoup de développeurs vont attendre le dernier moment, résultat il y aura plein d'affaires qui n'auront pas forcément toutes le même résultat.

Ensuite cette loi pose quand même un problème de fond : elle est absolument antinomique avec la notion de concurrence non-faussée présente dans tous les traités européens. Il y a donc matière à la contester dans ses principes mêmes, ce qui promet de beaux et longs procès.

Après, c'est la mort quasi-assurée des PME... or, je ne vois pas trop quels grands groupes européens (y en a t-il d'ailleurs ? ) auraient intérêt à ce que ce projet passe. Il est plus que clair que le grand gagnant serait celui qui aurait la puissance financière la plus grande... et il n'est pas européen. En d'autres termes, ça va contre la rationalité économique même.

Enfin, n'oublions pas que cette loi n'est pas encore votée, et que les députés européens, au-delà du fond, sont probablement aussi très sensibles à la forme sous laquelle cette directive (oui, tiens ! c'est une directive pas une loi... ce qui en plus ouvre la voie à des inégalité d'application par les différents gouvernements et de toute manière, en cas de passage à un délais de mise en place se comptant probablement en années) a été "soumise" (les guillemets sont très ironique).

Bref, c'est pas voté et si ça l'est, c'est probablement loin d'être fini.

2Cents dans l'Océan...

Poste le Friday 17 June 2005 13:08:25
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Varsass

Il faut arrêter avec la justice, ça fait bien longtemps que ça n'existe plus. Maintenant c'est la légalité qui la remplace, et de plus en plus souvent ce qui est injuste devient légale, et ce qui est juste devient illégale. La justice fait référence à un minimum de morale, alors que la légalité est une notion bancale dont les lois sont dictés par une bande de technocrates qui n'ont que ça à faire de leurs journées.

Poste le Friday 17 June 2005 17:20:27
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Léa (Fred)

C'est beau comme un vrai

Poste le Friday 17 June 2005 20:59:29
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Re: Brevets logiciels

Citation
Varsass
t les lois sont
dictés par une bande de technocrates qui n'ont que
ça à faire de leurs journées.

Qui sont élus !
Si le travail qu'ils effectuent te semble mauvais, je voudrais savoir ce que tu as fait pour protester en tant que citoyen ?
L'as tu fais savoir à tes elus ?
As tu fais quelque chose pour que cela change ?


--
Brugmans Frédéric

[www.brugmans.net]
[triathlon.sport-challenge.be]

Poste le Saturday 18 June 2005 10:33:58
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: AlSim

Le problème n'est pas qu'ils soient des technocrates, le problème est qu'ils soient des technocrates incompétents !

Le gars qui dirigeait la première commission d'étude avait même avoué dans une interview qu'il ne savait pas ce qu'était ... un logiciel !

Je pense que la bonne solution est d'accepter la phrase "si elle met en oeuvre des forces de la nature" pour la brevetabilité d'une invention (ça règle le fameux problème de l'ABS : le mécanique est brevetable mais pas le soft en l'état actuel des choses).

Poste le Saturday 18 June 2005 11:08:57
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Pierre Renié

J'ai une idée à propos de ces brevets:

Quand un brevet est déposé, la technologie est diffusée, et on a le droit de diffuser des informations.

Un code source, c'est quoi? C'est seulement une information, un algorithme, un peu comme une formule de math. On devrait donc pouvoir diffuser ces codes sources.

Imaginons qu'une "technologie" (idée simple? Je me le demande) est brevetée. On peut donc diffuser ce code, ou un logiciel libre. Ensuite, on a bien le droit de travailler sur cette information, faire des expériences (c'est à dire compiler et exécuter le logiciel). Tant qu'on ne vend pas ce logiciel, on peut utiliser le brevet, non? Ce serait même un amendement proposé à l'UE.

Le problème est qu'un logiciel libre peut être vendu. Comment faire? C'est simple, il suffit de séparer le gratuit du payant. Par exemple, mandrake diffusera le noyau de Linux gratuitement (car il enfreint des brevets) et vendra son powerpack. Le noyau de Linux ne sera pas vendu, il sera inclus dans le CD en tant qu' "information".:-))

Je me demande: Pour faire un prototype de lecteur DVD (qui est breveté, je pense), il faut payer des droits, ou c'est juste pour une utilisation commerciale?

Le problème des brevets logiciels, c'est que si le code source est brevetable, c'est la diffusion d'information qui est interdite. Je propose alors de breveter les formules de mathématiques, les théorèmes, et les découvertes. Comme ça, pour faire un exposé sur les nanotechnologies, par exemple, je devrai payer des droits.^^D-*

Il y a un mythe très répandu sur les brevets, c'est qu'il protège l'inventeur d'une idée qu'il a. Mais un petit inventeur n'aura pas de quoi déposer un brevet. Ca coûte cher, et les brevets sont surtout intéressants pour les entreprises. Ca sert à les inciter à diffuser ce qu'ils garderaient secret sinon.

Je me demande vraiment si Linux aura des problèmes, je n'ai pour l'instant aucune preuve.

Poste le Saturday 18 June 2005 11:36:53
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Léa (Fred)

Pour Linux, plusieurs sociétés disposent de brevet qu'elles ont autorisés Linux à utiliser (voir pour certaines, les logiciels libres en général), je pense à RedHat, SuSE/Novell, IBM mais il y en a d'autres. Une partie des technologies utilisées par GNU/Linux sont couvertes par des brevets appartenant à d'autres sociétés qui n'ont pour l'instant fait aucun procès pour valider devant la justice leurs brevets.

Ces brevets sont donc juste déposés à l'OEB ou son équivalent US. Tant qu'un brevet n'est pas validé par un procès, rien ne dit qu'il est « légal ». En particulier, le dépôt d'un brevet à l'OEB ne garanti pas vraiment que personne n'a de brevet antérieur (encore que pour cet aspect, ils prétentent que si), ni que personne n'a l'antériorité sur une "technologie" etc ...

Si demain, on renforce encore la législation sur les brevets au profit des détenteurs de portefeuille de brevet, on ne sait pas si ces détenteurs ne se mettront pas à attaquer les entreprises solvables (ils ne risquent pas d'attaquer le péquin moyen non solvable) pour exiger des royalties pour l'utilisation de leur brevet. Et donc on ne sait pas s'il sera possible à des sociétés comme RedHat, SuSE ou Mandriva de continuer à développer leur distribution puisque revenus serait grevé par le payement de ces royalties.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, les principaux développeurs du kernel, sont payés par ces sociétés (Redhat en tête). Si elles cessent d'exister, ou si elles sont obliger d'augmenter leur rendement, rien ne dit qu'elles pourront continuer de financer à cette hauteur le développement du kernel. Et dans ce cas cela pourrait fortement limiter l'essor de Linux.

Poste le Saturday 18 June 2005 13:05:38
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: merlin8282

Citation
Léa (Fred)
Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, les principaux développeurs du kernel, sont payés par ces sociétés (Redhat en tête). Si elles cessent d'exister, ou si elles sont obliger d'augmenter leur rendement, rien ne dit qu'elles pourront continuer de financer à cette hauteur le développement du kernel. Et dans ce cas cela pourrait fortement limiter l'essor de Linux.
Et c'est à ce moment-là qu'il faut réagir en conséquence, justement ! Rien ne dit que ces mêmes développeurs passeront leur temps libre (bon, s'ils le font déjà, ce sera alors un ralentissement, effectivement.) à coder sur le noyau. Et puis àmha si l'on dispose d'assez de documentation on peut apprendre à contribuer pour le codage du kernel (par exemple, savoir comment fonctionne un processeur (pour le hardware), un scheduler, un ordonnanceur des tâches, etc. pour le software). La connaissance, ça se répand, surtout dans le monde du libre. Donc sur ce point-là je ne me fais pas de souci. S'il le faut, j'apprends à coder le kernel !
Mais il vaut mieux espérer que ces foutus brevets logiciels ne viennent pas fout** la me*** dans notre droit d'utiliser et développer des logiciels Libres avant de penser à cela.

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Sunday 19 June 2005 14:53:19
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: tuxfanch

Citation
Léa (Fred)
Et dans ce cas cela pourrait fortement limiter l'essor de Linux.

je préfère prendre le problème dans l'autre sens : si des sociétés comme RH, Mandriva, Novell, IBM ... arrêtent de payer des dev pour améliorer Linux, effectivement Linux "ralentit", du coup leur pub et leur politique de commmunication n'a plus de sens, du coup elles prennent du plomb dans l'aile (surtout RH et Mdv ...). Donc je pense que ces sociétés ne sont pas prêtes à se tirer une balle dans le pied.

------- <br />
La meilleure façon de prédire le futur, c'est de l'inventer ~ Alan Kay

Poste le Sunday 19 June 2005 22:08:23
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Re: Brevets logiciels
Envoyé par: Pierre Renié

RedHat est contre les brevets logiciels: [www.nosoftwarepatents.com]

Le problème des brevets logiciels est donc, en plus d'être inadaptés:

-On brevete des choses simples au point qu'il faille vérifier si le brevet existe quand on développe un programme.

-On brevets des choses qui existent déjà. C'est comme si le CD n'avait été breveté qu'en 1994, 10 ans après l'apparition du CD, au moment de l'apparition du CD-Rom, au moment où tout le monde en était dépendant.

-La diffusion d'information est interdite si elle enfreint un brevet!:censored: Les codes sources ne pourront pas être diffusés. ( [patinfo.ffii.org] , rubrique Software patents and Free Software)

Des brevets ont été déposés par SUN et d'autres entreprises. Elles pourront se défendre, mais si elles perdent ce sera la mort de Linux en Europe. On pourra toujours télécharger Linux sur les sites indiens, en toute illégalité, mais est-ce que les Indiens, Chinois et Brésiliens pourront reprendre le développement de Linux aussi bien qu'avec l'Europe et les USA? Ils ont moins de moyens.

Si la diffusion des codes sources est autorisée, les développeurs européens et américains pourront travailler, les moyens financiers viendront seulement du Brésil, de la Chine et de l'Inde.
Je me demande aussi comment créer un code source sans exécuter le programme:-))
Citation
Léa (Fred)
Ces brevets sont donc juste déposés à l'OEB ou son
équivalent US. Tant qu'un brevet n'est pas validé
par un procès, rien ne dit qu'il est « légal ».
Mais alors ces brevets sont illégaux? Et le brevet sur les onglets ou sur la barre de progression, ils sont validés ou pas?

Poste le Monday 20 June 2005 16:35:04
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Si cette directive passe...
Envoyé par: Pierre Renié

...Ce sera la guerre froide. [www.nosoftwarepatents.com]
Pour se défendre, les sociétés qui font du libre déposeront des brevets (comme le brevets de conversion des noms de fichiers win95 vers nt, déposé par SUN:-))). Et les énormes entreprises seront très favorisées.

Si Linux menace de bouffer Windows, si M$ se fait du soucis pour son avenir, ils attaqueront les autres avec leurs brevets. Mais si Windows reste dominant sur le marché, on pourra éviter certains dégats.

Donc, si les brevets logiciels passent, il faudra arrêter de faire de la pub pour Linux. M$ restera calme si on lui donne des sous.

Pour empêcher cette directive, si on écrivait aux membres du parlement européen?

Et un brevet n'est légal que si il est validé par un procès, donc que si une société porte plainte pour violation de brevet? Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. C'est ça qu'il faut comprendre?

Poste le Wednesday 22 June 2005 16:19:19
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