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Mélanie CLEMENT-FONTAINE
5 - On a pu lire que le texte de la GPL en anglais (Richard Stallman ne souhaitant pas de traduction) et que l'absence de garantie de la GPL rendaient inapplicables cette GPL en France. La GPL est-elle donc applicable en l'état en France ?
Je n'ai jamais eu connaissance du fait que Richard Stallman ne souhaite pas de traduction. Toujours est-il qu'elles existent et sont accessibles sur le serveur de l'April [www.april.org].
La loi n°94_665 du 4 août 1994 et le décret n° 95_640 du 3 mars 1995 imposent l'usage de la langue française pour les contrats, mais ces textes ne sont pas applicables aux contrats internationaux, ainsi la GPL échappe à cette obligation lorsqu'elle peut s'analyser en un contrat international (cf n° 40 du mémoire).
Néanmoins il existe dans certains cas des modalités administratives obligatoires qui exigent une traduction française (cf n°41 et suivant du mémoire), cependant les sanctions notamment pénales qui y sont attachées n'affectent pas la protection par le droit d'auteur.
S'agissant de l'absence de garanties, la GPL ne présente aucune originalité tant les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont courantes dans les licences relatives aux logiciels
Cependant pour répondre à la question je dirais que cela n'a pas de conséquence sur la validité de la GPL car de telles clauses sont valables dans les contrats de louage de bien immatériel contrairement aux contrats de vente (cf n°51 et suivant du mémoire). Ainsi la GPL qui doit être qualifiée de contrat de louage (cf n° 23 et suivant du mémoire) peut contenir valablement de telles clauses.
Si la rédaction en langue anglais de la GPL ou encore les clauses d'éxonération de responsabilité qu'elle comporte ne me semblent pas un obstacle à sa validité, j'ai relevé une clause qui me semble contestable (cf article 0 paragraphe 2 de la version n° 2 de la GPL, n° 18 et suivant du mémoire). Je crains que la démonstration soit ici trop longue.
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The reason the FSF does not approve these translations as officially valid is that checking them would be difficult and expensive (needing the help of bilingual lawyers in other countries). Even worse, if an error did slip through, the results could be disastrous for the whole free software community. As long as the translations are unofficial, they can't do any harm, and we hope they help more people understand the GPL.
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Richard Stallman
Si nous essayions de mesurer la contribution du Projet GNU de cette manière, à quelle conclusion arriverions-nous? Un producteur de CD-ROM a constaté dans sa "Distribution de Linux" que les Logiciels GNU y représentaient la plus grande entité, 28% du code source total, et que ça incluait quelques-uns des composants majeurs essentiels sans lesquels il n'y aurait pas de système. Linux lui-même n'y prenait une part que de 3%. Alors s'il fallait trouver un nom pour le système en se basant sur qui avait écrit les programmes qui le composent, le seul choix le plus approprié serait "GNU".
Tu crois vraiment qu'on peut tomber aussi bas ? ?-( :-))Citation
Arnaud
A prendre la longueur du code source comme critère d'importance, il va finir par utiliser IE et baiser les pieds de Gates, le gars Stallman.
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Richard Stallman
Nous employons aujourd'hui des systèmes GNU basés sur Linux pour la plupart de notre travail et nous espérons que vous les utilisez aussi. Mais veuillez s'il-vous-plaît éviter de semer la confusion dans le public en utilisant le nom "Linux" de manière ambigüe. Linux est le noyau, un des composants majeurs du système. Le système pris en entier est de près ou de loin le système GNU.
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Perramus
Linux Slackware Forever !!!
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Arnaud
Soit dit en passant, le gars Volkerding nous fait une stallmanite aigüe sur swaret, non ?
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Upgrading Slackware: the recommended method.
It might be noted that Patrick Volkerding is not officially sponsoring swaret, as he does not agree with its methodology. His UPGRADE.TXT details how it would be best to upgrade from Slackware 9.1 to Slackware 10, and makes a good HOWTO for moving to and from various Slackware releases and/or trees. Many have used it when moving to Slackware-Current. I have simply pasted this in directly:
Slackware 9.1 to 10.0 Upgrade HOWTO
This document explains how to upgrade from Slackware 9.1 to Slackware 10.0
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