Faut bien "ripper" ses CD, pour les mettre sur baladeur/téléphone mobile/PDA, dont les ventes semblent exploser, en tous cas si on en juge par la publicité et les offres toujours plus importantes pour ce genre de matériel* ! Si on ne peut plus le faire, si la loi l'interdit, si on ne peut plus utiliser un logiciel qui le permette, qui achètera ce genre d'outil ?




*[v]à tel point qu'on se demande si un téléphone portable, ça sert encore à téléphoner :-/[/v]

Poste le Sunday 19 March 2006 12:36:17

On fera de moi un hors-là loi, sans que je le veuille (tant-pis pour eux) je serais sans pitié ) le all caponne du cd ripper !

serieussement c'est pas grave, j'achetérais plus de cd (Quand ils auront des cd en stock pas vendu, ils verront bien, ils pourront évaluer leur taux de conner**)


@+

Poste le Sunday 19 March 2006 12:36:48

Citation
nicola
Pour pouvoir écouter sur un lecteur mp3/ogg ce qu’on a acheté en CD.

On pourra toujours le faire même si la loi est appliquée/quand elle sera entrée en application, non ?
Les lois ne sont pas rétroactives. La dernière loi rétroactive, c'était sous Vichy. Je ne crois pas qu'on risque ça.

note: je ne sais pas tout ce que vous êtes en train de vous raconter, mais alors Greasemonkey a du boulot chez moi en ce moment, ouh là là !


Cordialement.

Poste le Sunday 19 March 2006 13:10:15

Citation
Ditto
On pourra toujours le faire même si la loi est appliquée/quand elle sera entrée en application, non ?

Même si la copie privée est interdite ? Il faudrait lire précisément le texte de la loi.

Citation

Les lois ne sont pas rétroactives. La dernière loi rétroactive, c'était sous Vichy. Je ne crois pas qu'on risque ça.

Il me semble qu’il y en a eu une plus récente, ce n’était pas une affaire avec Papon ?

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Sunday 19 March 2006 13:22:29

pour mon compte je n'ai pas lus précissement le texte, mais entre une copie privée comprend-elle le droit (licence payer) de pouvoir lire un wma ou mp3 ogg sur un autre support (téléphone, lecteur portable, lecteur usb)... personne ne me l'interdira. même la loi !

cordialement,

Poste le Sunday 19 March 2006 13:33:23

De toutes façons, avant que la loi :

- ne passe au sénat
- revienne à l'assemblée
- que les décrêts d'application soient publiés
- que le "collège" des médiateurs (pour statuer sur la copie privée) soit constitué
- qu'il rende son rapport ...

On sera au mieux en 2007, et en 2007 il y a, il me semble, des élections (?), donc, ce ne sera pas le moment de faire de la répression... On peut toujours promulger une loi sans pour autant l'appliquer.

Donc, cdda2wav et oggenc pourront encore chauffer un certain temps.. et ensuite, on verra bien !

Poste le Sunday 19 March 2006 13:40:14

Citation
storebaelt
pour mon compte je n'ai pas lus précissement le texte, mais entre une copie privée comprend-elle le droit (licence payer) de pouvoir lire un wma ou mp3 ogg sur un autre support (téléphone, lecteur portable, lecteur usb)... personne ne me l'interdira. même la loi !

À partir du moment où les fichiers et les CDs seront protégés par les DRMs, tu vas avoir du mal à les lire et à les copier dans ton lecteur. Je te l’accorde, une telle loi est presque inapplicable.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Sunday 19 March 2006 13:40:34

Citation
nicola
Il me semble qu’il y en a eu une plus récente, ce
n’était pas une affaire avec Papon ?

Ah bon ?
Moi j'en suis toujours à l'idée qu'une condamnation ne peut être prononcée que si elle s'appuie sur une loi existante au moment des faits.



Cordialement.

Poste le Sunday 19 March 2006 13:47:14

Une loi ne fait pas qu’interdire.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Sunday 19 March 2006 13:51:47

C'est vrai que pour les crimes contre l'humanité... Celle-là serait-elle rétroactive ?

>Une loi ne fait pas qu’interdire.

Non, mais une condamnation (c'est de ça qu'il s'agit) ne fait que condamner.

Cordialement.

Poste le Sunday 19 March 2006 13:57:31

Citation
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Citation
La Convention européenne des droits de l'homme
Art. 7 - Pas de peine sans loi
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise.

Cordialement.

Poste le Sunday 19 March 2006 14:04:11

En fait, c'est un poil plus compliqué que ça concernant la rétroactivité de la loi:
Il faut distinguer deux types de lois:
- Les lois pénales qui alourdissent une peine ou incriminent de nouveaux comportements
- Les lois pénales qui allègent une peine ou dépénalisent certains comportements

Les premières ne peuvent pas être rétroactive (hors cas exceptionnels comme sous Vichy) tandis que les secondes le sont. En effet, on considère que la société n'a pas intérêt à punir sévèrement un comportement qu'elle juge désormais inapproprié.
Cela ne s'applique bien entendu qu'aux affaires qui ne sont pas passées en force de chose jugée, i.e les affaires pour lesquelles un recours est encore possible.

Le problème est maintenant de déterminer si la loi est plus sévère ou plus douce. Dans le cas de DADVSI, on peut dire qu'elle est plus douce en ce qu'elle réduit les peines pour les téléchargements illégaux mais à coté, elle est plus sévère car elle incrimine les contournements des MTP.
Donc sa non-rétroactivité n'est pas garantie. A moins que la rétroactivité ne se fasse au niveau des articles et des amendements et non pas au niveau global (j'en sais rien, je recrache mon cours de Droit et c'est très théorique :-p )

Source:

Citation
code pénal
Article 112-1

Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.
Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.

Poste le Sunday 19 March 2006 16:14:34

Merci moijbt, j'espérais bien qu'un juriste passât par ici ;-)

J'en profite pour lier un article de Tristan Nitot pouvant interésser les utilisateurs férus de logiciels libres, ainsi que utilisateurs férus de logiciels libres qui sont aussi juristes. C'est "Chronique d'un desastre":
[standblog.org]

Cordialement.

Poste le Sunday 19 March 2006 16:33:43

C'est pas français mais si cette loi passe cela n'arrivera jamais chez nous :

SONY BMG et l'Electronic Frontier Foundation : [www.eff.org]

... Même les states ne sont pas allés aussi loin que nous, alors qu'ils ont Bush ...
mais ils ont aussi dans leur constitution un amendement sur la liberté d'expression (*)

"I worry about my child and the Internet all the time, even though she's too young to have logged on yet. Here's what I worry about. I worry that 10 or 15 years from now, she will come to me and say 'Daddy, where were you when they took freedom (of the press) away from the Internet?'" --Mike Godwin, [www.eff.org]

************

sinon TOR [tor.eff.org] ça vaut quoi, pendant qu'on a encore le droit d'en parler ?

*************

(*)[v]Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des p étitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.[/v]

Poste le Sunday 19 March 2006 20:05:28

Ne te plains pas, on va se taper au taf le filtre amon, qui va tous nous pourrir l’internet.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Sunday 19 March 2006 20:26:40

Les députés ont adopté le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet )

[fr.news.yahoo.com]

« Ce texte fera jurisprudence à l"étranger » d'après RDDVDV ^^D-*

RDDVDV est naïf ou de très mauvaise foi ?
Comment peut on même penser qu'une loi aussi baclée et mal ficelée ferait école.

Désormais l'étape suivante sera de définir qui a le droit d'émettre sur Internet et ceux qui n'auront que le droit de consulter en payant.

Ce projet de loi constitue un dangereux tournant, une ingérence inqualifiable de l’état et sans précédent mondial (sauf sous les régimes les plus paranoïaque ou totalitaires du monde) dans l’utilisation qui est faite d’Internet dans notre pays.

Il semblerait que l’on souhaite nous voir, consommateur passif comme devant les anciens médias (TV, radio, journal) afin, que l’état puisse tranquillement percevoir la taxe sur des biens envoyés depuis des points émetteurs connus et dûment autorisés.

J’aimerais croire en des jours meilleurs, en la justice, en une réelle réflexion sur ces sujets et non la prise de décisions irréfléchies, injustes et dangereuses pour la démocratie et l’avenir d’Internet qui n’en est, rappelons le, qu’à ses balbutiements.
Les choix fait en ce moment sont déterminants pour le futur et ils sont mauvais.

Fort heureusement cette loi est franco-française et les politiciens européens n’ont pas dans tous les pays atteint le niveau de cupidité, de cynisme, d’ignorance et d’intolérance des nôtres. On ne peut en attendant que rentrer la tête dans les épaules et espérer que le salut viendra d’au-delà de nos frontières.

Laissons les mener leurs inquisitions et satisfaire leurs mégalomaniaques ou mesquines ambitions totalitaires et commerciales car si pour la plupart, on se demande si ils sont seulement incompétents on ne peut douter que d’autres soient franchement malveillants et preparons nous à répondre un jour a cette question :

"I worry about my child and the Internet all the time, even though she's too young to have logged on yet. Here's what I worry about. I worry that 10 or 15 years from now, she will come to me and say 'Daddy, where were you when they took freedom (of the press) away from the Internet?'"

--Mike Godwin, Electronic Frontier Foundation [www.eff.org]

Poste le Wednesday 22 March 2006 09:22:57

Citation
Hélène
*à tel point qu'on se demande si un téléphone portable, ça sert encore à téléphoner

Honnêtement ça fait au moins un an que je me dis cela.

Citation
ryko
"I worry about my child and the Internet all the time, even though she's too young to have logged on yet. Here's what I worry about. I worry that 10 or 15 years from now, she will come to me and say 'Daddy, where were you when they took freedom (of the press) away from the Internet?'"

Etrangement, c'est aussi ce qui est dit en page d'accueil du site de Freenet. En tout cas, ces histoires d'assombrissement, de salissement de la liberté me font affreusement penser au film "1984".

Je voudrais pousser le débat plus loin : même si des solutions d'anonymisation existent - Freenet en étant le meilleur exemple, bien qu'il soit lent actuellement - et en admettant que le futur ne sera que de plus en plus noir, pourrions-nous toujours échapper à l'étau anti-liberté qui se profile de plus en plus nettement ? Et quand bien même il faudrait changer de pays pour échapper à la loi, qu'est-ce qui garantirait que ces pays d'"accueil" ne feraient pas pire, que toute la planète ne deviendrait pas liberticide ?
Dans un tel futur nous serions tous des hackers (au sens noble) hors-la-loi tentant aussi bien que possible de conserver nos libertés. Et après, que faire ? Une révolution ? Renverser le système car il pousse vraiment le bouchon trop loin ? Mais la plupart des gens sont enchaînés au système avec des oeillères ! Ils suivent comme des moutons...

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Wednesday 22 March 2006 10:04:14

merlin8282 ce matin j'ai eu 'occasion de discuter avec un directeur d'anpe...
Le sujet de la discutions devait être la loi sur l'égalité des chances ... et nous avons dérivé sur DADVSI (et oui, même en lutte, un geek reste un geek ;-) ). Finalement les deux problèmes sont liés, ils ont en commun le fait qu'un gouvernement suicidaire n'a pas la motivation ni les raisons de lutter contre le patronat. Suicidaire, car déjà mort, il a perdu les 4 dernières élections.

Alors que faire? Pour la DADVSI la seule solution est d'attendre l'alternance politique en faisant pression dès maintenant sur "l'opposition" pour qu'ils abrogent cette loi dès leur élection.

D'un point de vu moins pragmatique, j'espère que cette histoire de CPE nous permettra de sortir de ce mode de production.

Poste le Thursday 23 March 2006 00:14:36

Citation
chtimi
D'un point de vu moins pragmatique, j'espère que cette histoire de CPE nous permettra de sortir de ce mode de production.

Je ne me voile pas la face, cette histoire de CPE ne restera qu'un fait divers un peu plus important que les autres, dans l'Histoire de la France. Je ne m'y connais qu'à peine en politique (est-ce tant mieux ?) mais je n'ai plus aucun espoir concernant l'avenir de notre pays, car choisir entre voter pour des imbéciles et entre voter pour des neu², le choix est extrêmement difficile et le résultat restera toujours très médiocre.
Cela dit, ce n'est qu'une opinion, je dis cela, je ne dis rien...

[v]Tiens, tiens, toutes ces histoires de gouvernement, de révolution, etc. ça me fait penser à une histoire de points... ça a un rapport avec Dieu qui gagne mais je ne me souviens plus le nom exact...[/v]

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Thursday 23 March 2006 06:57:32

Citation
chtimi
D'un point de vu moins pragmatique, j'espère que cette histoire de CPE nous permettra de sortir de ce mode de production.

Rêve, le CNE n’est pas trop discuté, alors qu’il est la même chose mais pour tout le monde.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Thursday 23 March 2006 07:01:21