Léa-Linux : « Le gouvernement sur la bonne voie ? »

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Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Arnaud

Extrait des débats d'hier à l'assemblée nationale :

Citation
M. le Ministre
En transposant la directive européenne, ce projet offre une protection juridique aux mesures techniques de gestion des droits mises en place par leurs titulaires, en même temps qu'il encadre cette mise en place. Au-delà de la directive, il garantit l'interopérabilité pour que chacun puisse utiliser le support de son choix, et un logiciel libre ou propriétaire. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il favorise ainsi la concurrence et l'innovation et préserve les intérêts de la recherche. C'est un texte de patriotisme pour les entreprises de logiciels libres et les industries culturelles (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

Le droit à la copie privée n'est pas remis en cause. Les amendements de la commission des lois aux articles 8 et 9 le garantit explicitement. D'autres amendements améliorent l'exception prévue en faveur des personnes handicapées. Cette priorité nationale dépasse les clivages politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)

Au cours du débat, est apparu combien le téléchargement illicite est un phénomène dangereux, et nul ne conteste l'ampleur du préjudice causé. Il faut cependant bien distinguer entre l'internaute qui télécharge un morceau de musique pour son usage personnel, les personnes physiques ou morales qui incitent à ce téléchargement illicite et celles qui tirent profit d'œuvres mises en lignes illégalement. À ce propos, je rappelle que la surveillance des échanges illégaux concerne les œuvres et non les internautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; rires sur les bancs du groupe socialiste) On ne concevrait pas qu'un internaute qui télécharge illégalement un morceau de musique pour son usage personnel risque la prison. Les amendements du Gouvernement aux articles 13, 14 et après l'article 14 adaptent donc les sanctions de façon graduée à la gravité des actes. Pour mieux sensibiliser les internautes à ces dangers, les fournisseurs d'accès doivent, par messages électroniques, prévenir leurs abonnés des dangers du piratage pour la création artistique. C'est l'objet d'un amendement du Gouvernement après l'article 14.

--
Primo : rien de ce que j'écris ne saurait avoir a priori valeur de vérité universelle et incontournable.
Secundo : ce post est placé sous la DSSL (Demerden Sie Sich Licence).
Tertio : les barbus mangent du nioubie au p'tit-déj.
Quarto : z'avez vu, j'ai rajouté un tertio ?

Poste le Wednesday 8 March 2006 09:37:19

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: 33eb

Bonjour,

personnellement je suis plutôt inquiet concernant les soit disants « mesures techniques de gestion des droits » et l’intéropérabilité des formats.
Ces mesures existent déjà sur certains cd (à priori en toute illégalité, et sans aucune réaction de la part des autorités pour faire respecter la loi actuelle sur la copie privée !) et j’ai constaté entre autres des forts ralentissements et quelquefois même une impossibilité d’encodage en mp3 ou ogg.vorbis sur mon os Mandrake 10.1, donc pas de copie privée possible.
Avec la nouvelle loi comment le gouvernement procèdera t’il pour contrôler que ces mesures techniques n’entravent pas la copie privée ? N’allons nous pas avoir encore une loi partiellement appliquée ou appliquée à sens unique, maladie typiquement française malheureusement…
Par contre les problèmes de téléchargement illicite ne me concerne pas, ne sommes nous pas des adeptes du logiciel libre ? Personnellement je suis intransigeant sur la liberté de copie privée et l’intéropérabilité des formats afin de permettre au « libre » de vivre, mais les téléchargeurs n’ont qu’à se « démerder » avec la loi… et la réduction annoncée des peines n'est que de la poudre aux yeux et de la pure démagogie pour faire passer le reste de la pilule, pensez vous qu'il y aura la moindre procédure judicière pour une amende de 38€ ? !!! notre ministre a du manger du clown ce matin !

33eb

Poste le Wednesday 8 March 2006 11:25:34

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Léa (Fred)

C'est 38€ si tu ne diffuses pas, mais si tu utilises le p2p, alors tu diffuses et l'amende passe à 150€ ce qui change la donne.

Personnellement, je prefère la licence globale plutôt que :
* des mesures techniques qui seront de toutes façon contournée d'une manière ou d'une autre (au pire via un micro et une camera numérique)
* une amende qui sera injuste pusque tout le monde ne sera pas pris,
* être privé du droit à la copie privée (qui semble en passe de disparaître).

Je ne sais pas si la licence globale était une bonne mesure, mais c'est ce qui était le mieux pour l'instant.

Une remarque à propos de l'argumentaire des producteurs et des artistes qui sont contre la licence globale : il est particulièrement stupide de comparer de la musique avec du pain. L'immatérialité de la première rend l'analogie avec le second parfaitement hors de propos.

Poste le Wednesday 8 March 2006 13:16:57

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Greg L.

Je me demande en quoi la license globale sera bonne pour les musiciens (et surement les personnes dépendant d'autres milieux artistiques).

Ceux qui se plaignent le plus, c'est les majors et les artistes engraissés par la SACEM. Comment la license globale permettrait de rémunérer les artistes indépendants et les petits labels et sur quelles bases ?
Bref, ça arrangerait bien Obispo, Zazie, Marc Lavoine et leurs maisons de disque, mais les autres, ils n'auront toujours qu'à aller trainer leurs guitares dans les p'tites salles de concert sans promo de la part de leur labels, vu que pas de pognon pour ça (expérience inside).

La license globale, ce n'est ni plus ni moins que de légitimer le téléchargement sauvage, même si comme point positif, ça nous épargnera les DRM pour un temps.

Poste le Wednesday 8 March 2006 14:13:47

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: bridelice

Si il devient illegal de chercher a comprendre les systeme anticopie, fini la lecture de DVD, CD, .... en environnement libre ou fortement gener et cela devient totalement impossible en open-source, puisqu'il suffirait de recuperer les source du player et de modifier la partie assurant les DRM pour avoir un lecteur sans DRM ...

Poste le Wednesday 8 March 2006 14:29:28

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Greg L.

Sauf qu'une partie du projet de loi visait justement à interdire ou controler tout ce qui est reverse-enginering et mesure de contournement d'un système de chiffrement établi ... donc la mort du libre.

Poste le Wednesday 8 March 2006 14:48:41

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: tuxfanch

Citation
Greg L.
... donc la mort du libre.

il en faudrait maintenant -beaucoup beaucoup- plus pour "tuer" le libre (en supposant que cela aie un sens). Tous le libre ne tourne pas autours de quelques intervenant plus ou moins foireux du multimedia.

àmha, le plus inquiétant c'est de voir débarquer des pagailles de cd drm qu'on arrivera à lire nulle part, qui ne seront pas repris et pour lesquels on nous dira "ah bah ouais mais bon ... c'est marqué sur la boite".

Et encore une fois pour ce qui me concerne, je suis pour le fait qu'on mette des peines extrêmement lourdes aux internautes téléchargeant illégalement : quand un boutonneux aura compris qu'il risque 20 ans de taule à télécharger une bouse, vu que de toutes façons il l'achètera pas, les majors se mettront peut être à produire des artistes.
Et pour le soft, ledit boutonneux arrêtera peut être de télécharger un soft propriétaire hors de prix pour aller regarder du côté de ses homologues libres.

Mais qu'on vienne pas nous pourrir la vie à nous avec ces saloperies de drm ! (et ça, je crois pas qu'ils l'ont bien compris)

[v]tiens, je suis à cran en ce moment ...[/v]

------- <br />
La meilleure façon de prédire le futur, c'est de l'inventer ~ Alan Kay

Poste le Wednesday 8 March 2006 18:04:54

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Hélène

Citation
tuxfanch
Et encore une fois pour ce qui me concerne, je suis pour le fait qu'on mette des peines extrêmement lourdes aux internautes téléchargeant illégalement : quand un boutonneux aura compris qu'il risque 20 ans de taule à télécharger une bouse, vu que de toutes façons il l'achètera pas,les majors se mettront peut être à produire des artistes.
Et pour le soft, ledit boutonneux arrêtera peut être de télécharger un soft propriétaire hors de
prix pour aller regarder du côté de ses homologues libres.

Mais qu'on vienne pas nous pourrir la vie à nous avec ces saloperies de drm ! (et ça, je crois pas
qu'ils l'ont bien compris)

Eh bien, nous sommes deux à être à cran ! Je suis parfaitement d'accord avec toi. Je n'ai jamais téléchargé la moindre musique (de toutes façons, j'ai des goûts pervers, tout son produit après Debussy est inaudible pour mes oreilles ;-)). Les seuls téléchargements que je pratique sont des documentations diverses, et des logiciels libres. J'achète mes CD audio, chez un marchand de CD, tout simplement. Et ce que je souhaite faire, c'est les encoder en .ogg pour les lire sur mon baladeur nomade quand je ne suis pas chez moi, alors, des DRM qui m'empêcheraient de faire ça, alors que j'ai légalement payé le CD, ça me.... gonfle !

Quant à payer un abonnement Internet plus cher pour que les boutonneux puissent télécharger des trucs... ça me gonfle aussi ! Par principe, parce que ça ne me gênerait pas particulièrement financièrement, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait que je paye pour un service que je n'utilise pas !

J'aimerais bien savoir techniquement comment un FAI fera la différence entre le téléchargement d'un logiciel libre), celui d'un .pdf de documentation (en CC ou GPL) et de la musique ...
illégale.

Donc, Tuxfanch, nous sommes autant à cran l'un que l'autre !!;-)

Poste le Wednesday 8 March 2006 19:29:02

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Ditto

je pense que le fait que de jeunes crétins téléchargent en p2p les chansons de madonna manifeste la puissance de la maison de disque de madonna et le conditionnement dont ses admirateurs sont les victimes consentantes, et je suis persuadé que ça ne nuit en rien à ses intérêts, de même que les windows piratés entretiennent le monopole de microsoft.

mais je pense aussi que ce n'est pas un argument contre le p2p. Pour continuer de parler par exemples, je demande si le p2p ne pourrais pas être un moyen génial de partager des versions non rééditées, introuvables depuis longtemps d'oeuvres de Debussy. [ mon cas perso : je viens de télécharger sur le réseau edonkey un document pdf contenant l'original, dans une langue ancienne, d'un texte non édité en France (sauf en traduction) et que j'aurais pu commander à un éditeur Suisse; c'est grave ?]

je ne sais vraiment pas si la licence globale est une si bonne idée que ça, mais il me semble que tout ce qui permet de défendre le principe du droit d'échanger données et informations est à prendre.

je trouve significatif qu'on essaie d'un même mouvement de rendre impossible le partage de fichiers entre ordinateurs et la copie privée.

mon centime d'€

Cordialement.

Poste le Wednesday 8 March 2006 20:35:08

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Basile STARYNKEVITCH

Un collegue me faisait remarquer la chose suivante: le P2P mobilise surtout l'industrie phonographique (qui se comporte bien comme industrie ordinaire, et nous vend souvent de la merde...) alors que le P2P concerne aussi l'industrie des télécommunications, qui est bien plus importante économiquement.

Celà étant dit, je n'ai jamais téléchargé de musique (ma musique préférée est généralement l'opéra classique) et je n'ai pas (encore) de baladeur MP3. Bon, je ne suis pas tout jeune....

Par contre, je m'inquiète sur le logiciel libre, et l'hypothétique responsabilité civile (difficilement applicable en pratique au niveau mondial) des développeurs de logiciels de décodage de musique/image/etc....

Cordialement.

----

Basile STARYNKEVITCH

Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!

Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Wednesday 8 March 2006 20:39:31

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Ditto

Citation
33eb
j’ai constaté entre autres des forts
ralentissements et quelquefois même une
impossibilité d’encodage en mp3 ou ogg.vorbis sur
mon os Mandrake 10.1, donc pas de copie privée
possible.

Pourrais-tu nous éclairer sur le sens de ces insinuations ?

Cordialement.

Poste le Wednesday 8 March 2006 22:45:55

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: nicola

Hé bien j’ai acheté un DSD (un pseudo-CD) fait par EMI. C’est une bouse infâme anticopie qui ne passe pas bien. Dommage, le contenu est sympa. J’ai envoyé un courrier de réclamation à EMI qui s’en tape complètement. À partir de maintenant je boycotte.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Thursday 9 March 2006 06:39:25

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: tuxfanch

Citation
Hélène
tout son produit après Debussy est inaudible pour mes oreilles

... tu veux parler de Schönberg et Boulez par exemple ? yawning smiley

)

------- <br />
La meilleure façon de prédire le futur, c'est de l'inventer ~ Alan Kay

Poste le Thursday 9 March 2006 08:53:57

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Hélène

Citation
tuxfanch
... tu veux parler de Schönberg et Boulez par exemple ?

Oui ! :-( Quand j'écoute Boulez, il me faut dix minutes pour réaliser que les musiciens ne sont pas en train d'accorder leurs instruments et que le morceau est déjà commencé :-)

Ceci dit, on n'est pas dans un forum de débats musicaux... !!

Poste le Thursday 9 March 2006 10:21:44

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: 33eb

Citation
Ditto
33eb a écrit :j’ai constaté entre autres des
forts
ralentissements et quelquefois même une
impossibilité d’encodage en mp3 ou ogg.vorbis sur
mon os Mandrake 10.1, donc pas de copie privée
possible.
Pourrais-tu nous éclairer sur le sens de ces
insinuations ?

Cordialement,

----
Philippe-Pierre aka Ditto

PekWM 0.1.4 --
SeaMonkey 1.0 --

Bonjour Ditto,

aucune insinuation concernant Linux dans mon message, si c'est ce que tu penses... le problème ne vient pas de Mandrake mais de la DRM de certain cd récents qui bloquent les logiciels de copie de ma distribution, tous mes autres cd sont parfaitement lus et encodés.

Et je suis entièrement d'accord avec tuxfanch et helene, les "téléchargeurs" de cd et autres "crakeurs" de logiciels propriétaires ( Wintruc bien sur ) sont entrain de nous pourrir la vie, c'est eux qui sont visés par la nouvelle loi et c'est nous qui allons probablement en faire les frais au travers des drm et/ou des licences globales à payer pour des téléchargements que nous ne faisons pas de toute façon...

a+
33eb

Poste le Thursday 9 March 2006 10:32:22

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Greg L.

Bon, excusez mon manque de culture en musique classique, mais dans le débat actuel des "artistes" musicaux spoliés par des infââââmes l4m3Rz exploitant au maximum leur connexion ADSL, les oeuvres classiques un minimum anciennes sont peu concernées par le droit d'auteur, puisque tombées dans le domaine public.
Par contre, le débat se rejoint au niveau des droits d'interprétation il me semble.

tuxfanch> Ce que je voulais signifier, c'est que si tu interdis les mesures de contournement et le reverse-enginering, le libre devient plus ou moins hors-la-loi, vu que recourrant grandement à ces méthodes : interdites les bibliothèques qui permettent de lire un DVD zoné, le contournement de la protection d'un CD audio, le déchiffrage de formats protégés, ...
Bien entendu, je ne pense pas que ça tuerait le mouvement, mais ça lui mettrait un sacré plomb dans l'aile.

Poste le Thursday 9 March 2006 10:39:07

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Arnaud

Je ne peux résister au plaisir de vous livrer le passage suivi des débats d'hier :

Citation
les députés
M. Christian Paul - ... après l'acte inconstitutionnel commis lundi soir avec le retrait de l'article premier, désirait faire marche arrière et revenir à un examen normal de ce texte.

Par ailleurs, j'ai une information d'importance à porter à votre connaissance. Les milliers d'internautes qui suivent ce débat sur le droit d'auteur en direct à partir du site de l'Assemblée voient en haut à droite de leur écran le logo d'une plateforme payante qui n'est autre que Virgin !

MM. Alain Suguenot et Frédéric Dutoit - C'est incroyable !

M. Christian Paul - Cela n'est pas sans rappeler l'incident de décembre dernier, bien que cette fois-ci la présence des marchands du temple au sein de l'Assemblée soit virtuelle et non physique !

M. Jean Dionis du Séjour - Les marchands du temple, il faut les chasser !

M. Christian Paul - Comment cela est-il possible ? Pour visionner les débats parlementaires à l'écran sous un des deux formats proposés, il est indispensable de recourir à un logiciel Microsoft.

Mme Martine Billard - Eh bien, bravo l'Assemblée !

M. Christian Paul - Bel exemple de patriotisme numérique ! Or Microsoft est partenaire de Virgin.

M. Bernard Carayon - Moi, je suis sous Linux. Je dois être le seul à utiliser les logiciels libres dans cette enceinte !

M. Christian Paul - Regarder les débats parlementaires sous Linux est difficile ! Les conditions du débat à l'Assemblée nationale contredisent dans les faits le principe de l'interopérabilité. Je signale à la présidence qu'il existe des technologies libres françaises qui permettraient de gérer les mêmes flux. Monsieur le président, je suggère une suspension de séance de dix minutes pour que chacun puisse vérifier dans son bureau la présence de ce logo Virgin sur le site de l'Assemblée ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Poste le Thursday 9 March 2006 10:40:31

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: tuxfanch

Greg, ce que je voulais dire c'est que le libre n'est pas uniquement autours du multimedia et qu'àmha, ceux qui pensent que les majors du disque peuvent avoir une influence notable sur la pérennité du libre se trompent.
Je m'explique : admettons que nos députés finissent par voter cette loi qui a pour effet pervers de rendre le libre "illégal", je pense que toutes les sociétés qui utilisent/conçoivent/intègrent déjà du libre (et ça fait du -très- lourd) leur feront joyeusement comprendre qui faudrait voir à arrêter la moquette.

Arnaud : le sujet ne serait pas si grave, ce serait digne du théâtre de boulevard ! excellent ! :-))

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Poste le Thursday 9 March 2006 15:34:08

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Greg L.

Bah, tu sais, les Marc Lavoine, Zazie et autres artistes médiatiquement exposés ,agitant les bras comme quoi ils vont être sur la paille si les méchants pirates continuent à leur piquer leurs disques, ne sont finalement qu'un panel faiblement (euphémisme inside) représentatif du paysage musical français ... sauf qu'il n'y a qu'eux qu'on entend braire. Tout ça pour dire qu'il y a longtemps que je me suis fait une raison comme quoi les intérets d'une minorité peuvent largement prévaloir sur les intérets de la majorité.

Ceci dit, je pense aussi que le libre n'est pas près de se laisser abattre même si une telle loi venait à passer.

Poste le Thursday 9 March 2006 15:41:33

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Re: Le gouvernement sur la bonne voie ?

Envoyé par: Arnaud

tuxfanch< tu veux du théâtre de boulevard ? En voilà encore, c'était ce matin à l'Assemblée :

Citation
les députés
M. Bernard Accoyer - Pour en venir au fond, il est vrai que deux opinions s'opposent, mais le refus de la licence globale prévaut de façon quasi unanime, c'est-à-dire exception faite de deux de nos collègues et du parti socialiste, même s'il y aurait beaucoup à dire sur votre position.

M. Christian Paul - Si vous procédiez à un vote par bulletins secrets, vous auriez des surprises !

M. Henri Emmanuelli - Où est le rappel au Règlement ?

M. Bernard Accoyer - C'est un rappel au Règlement !

M. Christian Paul - Plutôt un testament !

Plusieurs députés socialistes - Un requiem !

M. Bernard Accoyer - Il faut que nous adoptions les mesures indispensables et urgentes que contient ce projet de loi.

M. Didier Mathus - Cessez donc de vous ridiculiser !

M. Bernard Accoyer - Les auteurs apprécieront, ainsi que les internautes, qui courent aujourd'hui le risque d'être traités comme des délinquants.

Plusieurs députés socialistes - Par votre faute !

M. Bernard Accoyer - On dirait que cette question ne vous intéresse guère, pas plus que les mesures relatives à la copie privée, à l'interopérabilité et au logiciel libre.

C'est un double langage que tient le parti socialiste ! Car, il y a d'un côté l'hostilité à la licence globale affichée, auprès des artistes, par François Hollande, par M. Lang et Mme Tasca, deux anciens ministres de la culture, mais aussi par Mme Hidalgo, responsable de la culture au parti socialiste, et il y a d'autre part votre position à l'Assemblée, où vous vous prononcez en faveur de la licence globale !

M. Jean-Marie Le Guen - Stalinien !

M. Bernard Accoyer - D'ailleurs, si M. Hollande est passé quelques minutes ce matin, il n'a évoqué que la procédure, se gardant bien de nous dire s'il est ou non hostile à la licence globale ! Quel double langage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Henri Emmanuelli - On va finir par regretter Alain Juppé !

M. Bernard Accoyer - Par honnêteté, reconnaissez qu'il existe des divisions au sein de chaque groupe politique, mais qu'une majorité est favorable à la création, à la culture, aux internautes et aux jeunes. C'est pourquoi nous devons maintenant rentrer dans le débat et cesser de tergiverser (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Henri Emmanuelli - Rappel au Règlement !

M. Jean Dionis du Séjour - Mais où allons-nous à ce rythme ?