Citation
M. le Ministre
En transposant la directive européenne, ce projet offre une protection juridique aux mesures techniques de gestion des droits mises en place par leurs titulaires, en même temps qu'il encadre cette mise en place. Au-delà de la directive, il garantit l'interopérabilité pour que chacun puisse utiliser le support de son choix, et un logiciel libre ou propriétaire. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il favorise ainsi la concurrence et l'innovation et préserve les intérêts de la recherche. C'est un texte de patriotisme pour les entreprises de logiciels libres et les industries culturelles (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
Le droit à la copie privée n'est pas remis en cause. Les amendements de la commission des lois aux articles 8 et 9 le garantit explicitement. D'autres amendements améliorent l'exception prévue en faveur des personnes handicapées. Cette priorité nationale dépasse les clivages politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)
Au cours du débat, est apparu combien le téléchargement illicite est un phénomène dangereux, et nul ne conteste l'ampleur du préjudice causé. Il faut cependant bien distinguer entre l'internaute qui télécharge un morceau de musique pour son usage personnel, les personnes physiques ou morales qui incitent à ce téléchargement illicite et celles qui tirent profit d'œuvres mises en lignes illégalement. À ce propos, je rappelle que la surveillance des échanges illégaux concerne les œuvres et non les internautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; rires sur les bancs du groupe socialiste) On ne concevrait pas qu'un internaute qui télécharge illégalement un morceau de musique pour son usage personnel risque la prison. Les amendements du Gouvernement aux articles 13, 14 et après l'article 14 adaptent donc les sanctions de façon graduée à la gravité des actes. Pour mieux sensibiliser les internautes à ces dangers, les fournisseurs d'accès doivent, par messages électroniques, prévenir leurs abonnés des dangers du piratage pour la création artistique. C'est l'objet d'un amendement du Gouvernement après l'article 14.
Citation
Greg L.
... donc la mort du libre.
Citation
tuxfanch
Et encore une fois pour ce qui me concerne, je suis pour le fait qu'on mette des peines extrêmement lourdes aux internautes téléchargeant illégalement : quand un boutonneux aura compris qu'il risque 20 ans de taule à télécharger une bouse, vu que de toutes façons il l'achètera pas,les majors se mettront peut être à produire des artistes.
Et pour le soft, ledit boutonneux arrêtera peut être de télécharger un soft propriétaire hors de
prix pour aller regarder du côté de ses homologues libres.
Mais qu'on vienne pas nous pourrir la vie à nous avec ces saloperies de drm ! (et ça, je crois pas
qu'ils l'ont bien compris)
Pourrais-tu nous éclairer sur le sens de ces insinuations ?Citation
33eb
j’ai constaté entre autres des forts
ralentissements et quelquefois même une
impossibilité d’encodage en mp3 ou ogg.vorbis sur
mon os Mandrake 10.1, donc pas de copie privée
possible.
Citation
Hélène
tout son produit après Debussy est inaudible pour mes oreilles
Citation
tuxfanch
... tu veux parler de Schönberg et Boulez par exemple ?
Citation
Ditto
33eb a écrit :j’ai constaté entre autres des
forts
ralentissements et quelquefois même une
impossibilité d’encodage en mp3 ou ogg.vorbis sur
mon os Mandrake 10.1, donc pas de copie privée
possible.
Pourrais-tu nous éclairer sur le sens de ces
insinuations ?
Cordialement,
----
Philippe-Pierre aka Ditto
PekWM 0.1.4 --
SeaMonkey 1.0 --
Citation
les députés
M. Christian Paul - ... après l'acte inconstitutionnel commis lundi soir avec le retrait de l'article premier, désirait faire marche arrière et revenir à un examen normal de ce texte.
Par ailleurs, j'ai une information d'importance à porter à votre connaissance. Les milliers d'internautes qui suivent ce débat sur le droit d'auteur en direct à partir du site de l'Assemblée voient en haut à droite de leur écran le logo d'une plateforme payante qui n'est autre que Virgin !
MM. Alain Suguenot et Frédéric Dutoit - C'est incroyable !
M. Christian Paul - Cela n'est pas sans rappeler l'incident de décembre dernier, bien que cette fois-ci la présence des marchands du temple au sein de l'Assemblée soit virtuelle et non physique !
M. Jean Dionis du Séjour - Les marchands du temple, il faut les chasser !
M. Christian Paul - Comment cela est-il possible ? Pour visionner les débats parlementaires à l'écran sous un des deux formats proposés, il est indispensable de recourir à un logiciel Microsoft.
Mme Martine Billard - Eh bien, bravo l'Assemblée !
M. Christian Paul - Bel exemple de patriotisme numérique ! Or Microsoft est partenaire de Virgin.
M. Bernard Carayon - Moi, je suis sous Linux. Je dois être le seul à utiliser les logiciels libres dans cette enceinte !
M. Christian Paul - Regarder les débats parlementaires sous Linux est difficile ! Les conditions du débat à l'Assemblée nationale contredisent dans les faits le principe de l'interopérabilité. Je signale à la présidence qu'il existe des technologies libres françaises qui permettraient de gérer les mêmes flux. Monsieur le président, je suggère une suspension de séance de dix minutes pour que chacun puisse vérifier dans son bureau la présence de ce logo Virgin sur le site de l'Assemblée ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Citation
les députés
M. Bernard Accoyer - Pour en venir au fond, il est vrai que deux opinions s'opposent, mais le refus de la licence globale prévaut de façon quasi unanime, c'est-à-dire exception faite de deux de nos collègues et du parti socialiste, même s'il y aurait beaucoup à dire sur votre position.
M. Christian Paul - Si vous procédiez à un vote par bulletins secrets, vous auriez des surprises !
M. Henri Emmanuelli - Où est le rappel au Règlement ?
M. Bernard Accoyer - C'est un rappel au Règlement !
M. Christian Paul - Plutôt un testament !
Plusieurs députés socialistes - Un requiem !
M. Bernard Accoyer - Il faut que nous adoptions les mesures indispensables et urgentes que contient ce projet de loi.
M. Didier Mathus - Cessez donc de vous ridiculiser !
M. Bernard Accoyer - Les auteurs apprécieront, ainsi que les internautes, qui courent aujourd'hui le risque d'être traités comme des délinquants.
Plusieurs députés socialistes - Par votre faute !
M. Bernard Accoyer - On dirait que cette question ne vous intéresse guère, pas plus que les mesures relatives à la copie privée, à l'interopérabilité et au logiciel libre.
C'est un double langage que tient le parti socialiste ! Car, il y a d'un côté l'hostilité à la licence globale affichée, auprès des artistes, par François Hollande, par M. Lang et Mme Tasca, deux anciens ministres de la culture, mais aussi par Mme Hidalgo, responsable de la culture au parti socialiste, et il y a d'autre part votre position à l'Assemblée, où vous vous prononcez en faveur de la licence globale !
M. Jean-Marie Le Guen - Stalinien !
M. Bernard Accoyer - D'ailleurs, si M. Hollande est passé quelques minutes ce matin, il n'a évoqué que la procédure, se gardant bien de nous dire s'il est ou non hostile à la licence globale ! Quel double langage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Henri Emmanuelli - On va finir par regretter Alain Juppé !
M. Bernard Accoyer - Par honnêteté, reconnaissez qu'il existe des divisions au sein de chaque groupe politique, mais qu'une majorité est favorable à la création, à la culture, aux internautes et aux jeunes. C'est pourquoi nous devons maintenant rentrer dans le débat et cesser de tergiverser (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Henri Emmanuelli - Rappel au Règlement !
M. Jean Dionis du Séjour - Mais où allons-nous à ce rythme ?