bien sur , le libre n'interdit pas l'usage commercial. Tu peux vendre du service autour du logciel libre et developer des logiciels libre commerciaux.

Pour les licences, je ne vois pas pourquois tu devrais payer quelque chose a qu'un ( sauf peut être a moi ) pour utiliser un logciel gratuit ?

Surtout payer la conqurance :-) Il vaut mieux envoyer de l'argent aux dévelopeurs de samba ou mysql pour les aider leur travail

$ uptime
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Poste le Tuesday 21 February 2006 20:31:07

Stricto sensu, seul un juriste professionnel peux vous donner des réponses valables (car ce qui vous importe vraiement, c'est de pouvoir vous abriter derrière son avis autorisé en cas de litige).

Je ne suis pas juriste (IANAL = I am not a lawyer) mais je vous conseille d'abord de demander à l'AFUL [www.aful.org] et à l'APRIL [www.april.org]

Ensuite, je vous conseille de lire la license GPL. Oui, je l'ai intégralement lue, en v.o. (anglais).

Pour la license GPL, vous pouvez diffuser et modifier librement un programme GPL, mais le logiciel que vous diffusez (même modifié par vous) est aussi sous licence GPL (en ce sens, la licence est virale ou infectante) et votre client peut la déployer et la diffuser librement sous GPL. D'autre part les logiciels libres peuvent être déployés et executés sans limitation.

Une solution peut être vendue en GPL mais le client peut la rediffuser (en GPL aussi). Toute modification de source GPL est du source GPL (donc vous devez diffuser les sources modifiées en même temps que les binaires).


La philosophie du libre, c'est que vous devez partager toutes les améliorations que vous apportez à du logiciel libre, et vous devez diffuser ces modifications librement. Le plus simple: vous apporter un correctif à un logiciel libre, vous envoyez un mél sur sa mailing list publique décrivant votre correctif (sous forme de source expliqué). Je me restreins aux licences GPL et LGPL.

Citation
ryko
Ai je le droit par exemple de vendre des services ou des solutions (une gesco par exemple, un serveur de messagerie, un intranet collaboratif) basés sur ces systèmes ?

(je ne sais pas ce qu'est une GESCO) oui, mais demandez à un juriste ou plutot à l'APRIL ou l'AFUL. Vendre des solutions à base de libre est le métier de base de pas mal de sociétés!

Citation
ryko
Ai je le droit de les utiliser dans le cadre d'une activité commerciale (un site e-business par exemple) sans avoir a payer quoi que ce soit tout en restant dans la légalité ?

Oui, beaucoup d'entreprises font tourner MySQL ou Exim ou Apache sans payer de licence.

Citation
ryko
Puis je dans une entreprise proposer un serveur SAMBA, MySQL (Ingres ou autre) ou de messagerie en garantissant a juste titre au client qu'il n'aura pas à s'acquiter du prix des 50 licences plus le serveur 2003, le serveur Exchange, le SQL Server et le serveur ISA qui vont avec ?

Oui, mais soyez conscient qu'il y a des différences entre les licences libres.

Citation
ryko
Qui peut m'expliquer avec des mots pas sortis de la bouche (ou d'ailleurs parce qu'on se demande des fois) d'un juriste les différences fondamentales de ces licences et la marge de manoeuvre commerciale dont peut disposer un informaticien désireux de faire des affaires sans en faire profiter l'une des plus grosse fortune du monde et a des tarifs plus séduisants pour un chef d'entreprise (gagnant/gagnant comme ils disent) ?

l'APRIL, l'AFUL, la FSF France ou FSF europe. Notez qu'il y des différences juridiques fortes entre le droit américain et le droit français.

Mais n'oubliez pas que je ne suis pas juriste (et si je l'étais, je ferais probablement payer mon conseil, car j'engagerais alors ma responsabilité civile, et c'est la raison pour laquelle un conseil juridique coûte cher: en cas de poursuites, vous pouvez vous abriter derrière lui.). Donc ne comptez pas trop sur l'avis des non-juristes....

En résumé: prenez le temps de lire les licences, demandez à l'APRIL et l'AFUL, et pour une question importante où vous prenez des risques professionnels, prenez l'appui sur l'avis autorisé d'un homme de loi (que vous payerez pour ça).

D'ailleurs j'imagine que si vous étiez un employeur, vous vous feriez assister pour rédiger les contrats de travail avec vos subordonnés.


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Basile STARYNKEVITCH

Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!

Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Tuesday 21 February 2006 20:54:38

Pour la LGPL, normalement c'est fait pour pouvoir utiliser du libre avec du code propriètaire.

Par exemple si tu dévelloppe un lecteur/encodeur de mp3, tu peux utiliser lame (et modifier lame bien sûr) comme encodeur à partir de ton programme propriétaire. Sans avoir à diffuser la partie de code propriétaire de ton programme, tu n'as uniquement qu'as fournir le code source de lame et de ses libs que tu les ai modifier ou pas.

Il n'y auras que lame et ses libs pour lesquels tu devras fournir les sources, qui seront elles aussi sous LGPL.

Enfin il me semble que ça marche comme cela, corriger moi si je me trompe.




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Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés. Confucius

Poste le Wednesday 22 February 2006 00:23:03

Moi j'aurais dit en résumé, un logiciel libre, c'est un logiciel :
² qu'on peut librement utiliser (aucune limitation d'utilisation, ni commercial, ni autre)
² qu'on peut librement redistribuer (aucune limitation, certains logiciels ne sont pas libre, par exemple s'ils interdisent la redistribution payante)
² qu'on peut librement étudier (aucune limitation)
² qu'on peut librement modifier, avec quelques limitations (dépendant de la licence, pour la GPL par exemple, on peut modifier, mais si on redistribue le logiciel modifié, il faut que ce soit sous la même licence et donc garantire aux modifications les mêmes libertés que l'original)

La limitation dans le n°4 c'est pour permettre l'expansion des logiciels libres. C'est en désaccord avec par exemple les licences de type BSD. Elles ne mettent aucune limitation au n°4.

Si on classe les types de licence dans l'ordre de liberté croissante, je dirais que c'est un truc du genre :
* Un logiciel propriétaire : aucune liberté garantie (même pas la n°1, la plupart du temps une limitation d'utilisation est dans la licence, genre vous avec une licence d'utilisation personnelle, mais pour une utilisation pro il faut une autre licence etc ...)
* un logiciel sharware : liberté n°2 avec une limitation
* un logiciel freeware : liberté n°1 et n°2
* un logiciel libre : les 4 libertés avec la clause de 'viralité'
* un logiciel BSD : les 4 libertés sans limitation autre que respecter le droit de paternité du code
* un logiciel Domain Public : les 4 libertés sans limitation



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/02/06 13:27 par fred.

Poste le Wednesday 22 February 2006 11:24:19

Il faut cependant faire attention aux logiciels sous double licence, comme c'est le cas pour MySQL par exemple, qui est sous GPL et sous licence commerciale : [linuxfr.org] (ce n'est pas un fake, c'est vrai. Non, je précise car je sais qu'en ce moment (tout le temps ?) je sors pas mal de bêtises #%b )

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Wednesday 22 February 2006 13:12:26

Un logiciel sous licence GPL / propriétaire, c'est pour permettre à des entreprises voulant faire du logiciels propriétaires : elles utilisent alors la licence propriétaire (payante).

Par exemple, pour MySQL, une société voulant utiliser MySQL de manière propriétaire peut le faire, elle paye la société qui détient les droits sur MySQL. En gros ça permet, à mon avis, d'aider le logiciel libre par autre chose que du code. Je suis pour ce type d'utilisation.

Poste le Wednesday 22 February 2006 13:26:42

Salut,

merci a tous, MySQL est precisement un des produits qui me pose probleme. Je vais suivre les nombreux conseils avec une vision un peu plus synthetique et globale de ces aspects importants a partir du moment ou l'on sort du cadre de son reseau ou meme seulement que l'on en ouvre certaines portes.
La licence MySQL est tellement pas claire que je pensait passer sur Ingres ou tant qu'a acheter une BDD acheter du serieux (Oracle) mais leurs tarifs sont quand meme encore sans comparaison avec ceux de MySQL (en plus quad on vend au nombre de proc, d"utilisateurs clients, les tarifs monte vite) ...
Ca fait un moment que j'ai pris des mauvaises habitudes : sous windows par ex. je ne supportais plus les nagscreen, les cracks, les dongles, les warez, du coup maintemant si une licence n'est pas clair je suis tres tente de l'envoyer vers /dev/null avec son produit.

(une GESCO c'est une gestion commerciale, une solution logicielle dont toute entreprise ayant des clients, des fournisseurs, faisant des achats et des ventes, gerant des stocks, des produits, des devis, des bon de commande, de livraison, ne peux pratiquement pas se passer, les leaders de ce type de solution sont des societe comme SAGE ou CEGID et leurs produits d'entrees de gamme tournent autour des 10000 euros .... ou EBP aa centaines d"euros)

Je demande tout cela car actuellement au chomage, j'envisage de creer from scratch un site marchand en PHP, donc d'utiliser dans un but commercial des produits pas achetes (serveur/BDD), puis eventuellement de vendre mes scripts.

D'autre part ayant deja procede dans l'industrie a pas mal d'operation middleware,remise en forme de donnees de production, migration d'erp, ou autre j'envisage de realiser une gestion commerciale (pour commencer) pluggable sur les produits du marche en m'appuyant en parti sur des produits GPL et des parties du backend (gestions des stocks, factures, bons de livraison) du site marchand, toutes ces solutions necessitant bien evidemment des bases de donnees.

C'est ca ou le RMI.

Poste le Thursday 23 February 2006 11:37:11

Pour MySQL il n'y a pas de problème, si tu choisis d'utiliser la licence GPL pour MySQL.
Comme de toute façon je doute que tu comptes modifier les sources de MySQL, aucune des limitations imposée par la GPL ne te concerne.

Poste le Thursday 23 February 2006 12:55:41

C'est moi ou personne n'ose reprendre Fred ?

Citation

# un logiciel libre : les 4 libertés avec la clause de 'viralité'
# un logiciel BSD : les 4 libertés sans limitation autre que respecter le droit de paternité du code

donc un logiciel sous licence BSD n'est pas libre ? Mon dieu, qu'est qu'il ne faut pas entendre.

Au passage de ce thread, personne n'a cité postgresql ?? Elle est sous licence BSD, gere une bonne partie de SQL92 et de SQL99, etc ...

Mes 2 cents

Poste le Thursday 23 February 2006 14:40:34

C'est toi qui n'a pas compris, ou moi qui me suis mal fait comprendre.

Mais j'ai classé les licences dans l'ordre de liberté croissante, et j'ai mis BSD après GPL, d'ou : BSD est PLUS libre que GPL (plus dans le sens ou on peut réutiliser le code BSD sans mettre sous licence BSD le code dérivé pour peut qu'on respecte la paternité, en gros)

D'autre par la ligne que tu cites dit précisément que la licence BSD respecte les 4 libertés (et même plus) et donc que la licence BSD est libre (bien entendu).

Poste le Thursday 23 February 2006 15:01:10

J'ai bien compris ce que tu voulais dire. Ce qui me chiffone au final, c'est que tu as utilisé le mot "logiciel libre" pour se réferer à "logiciel GPL-like", ce qui laisse sous-entendre quelquepart que les seuls vrais logiciels libres sont les logiciels GPL. Je voulais juste evité un amalgamme ( a peu près aussi foireux que logiciel libre == logiciel OpenSource ). Quand à l'ordre croissant, je suis de ton avis à ce sujet, mais certains intégristes t'affirmeront que la licence GPL est plus libre que le reste ( mais je ne veux pas rentrer dans ce débat ).

Cordialement.

Poste le Thursday 23 February 2006 17:07:27

J'ai rien sous entendu de pareil. Ces 4 critères de liberté ne se réfère pas qu'à la GPL. Ce sont 4 critères objectifs, il me semble bien que ce sont aussi des(mais pas les seuls) critères retenu par l'OSI :
[www.opensource.org]

eux donnes ces critères :
1. Free Redistribution => liberté 2 (dans mon classement)
2. Source Code => liberté 3
3. Derived Works => liberté 4
4. Integrity of The Author's Source Code => valide la parti virale de la gpl mais aussi la restriction droit d'auteur de la BSD, mais aussi d'autre limitation
5. No Discrimination Against Persons or Groups => liberté 1
6. No Discrimination Against Fields of Endeavor => liberté 1

et ceux-ci :
7. Distribution of License
8. License Must Not Be Specific to a Product
9. License Must Not Restrict Other Software
10. License Must Be Technology-Neutral
mais ça ne concerne que le fait d'être une licence validable par l'OSI

Poste le Thursday 23 February 2006 17:54:43

Citation
ryko
merci a tous, MySQL est precisément un des produits qui me pose problème. ....

je ne vois pas pourquoi. On peut développer en utilisant MySQL sous GPL, et pour vendre son produit propriétaire, faire acheter des licences sur [mysql.com]

D'autre part, on n'est soumis à la licence GPL que pour linker libmysqlclient (ou modifier le serveur MySQL). Par exemple, un développement en PHP (sans toucher au code C de PHP) est surtout soumis à la licence de PHP, pas à celle de MySQL. Je crois donc qu'on peut vendre une solution en PHP qui utilise MySQL, mais le plus sûr est de demander à l'AFUL et l'APRIL

On peut aussi vendre (cher) un développement sous GPL. Il faut convaincre son client que son intérêt est de vous faire travailler en GPL.

(Professionnellement, j'y arrive, péniblement, au CEA [www.cea.fr] qui est mon employeur, en décrochant les appels d'offre R&D; ca demande beaucoup de boulot, mais au final j'arrive à être payé à développer du libre - et Mandriva aussi)

Citation
ryko
(une GESCO c'est une gestion commerciale, une solution logicielle dont toute entreprise ayant
des clients, des fournisseurs, faisant des achats et des ventes, gerant des stocks, des produits,
des devis, des bon de commande, de livraison, ne peux pratiquement pas se passer, les leaders de ce
type de solution sont des societe comme SAGE ou CEGID et leurs produits d'entrees de gamme tournent autour des 10000 euros .... ou EBP à centaines d"euros)

Dans le genre je connais SAP (de nom).

Citation
ryko
Je demande tout cela car actuellement au chomage, j'envisage de creer from scratch un site marchand en PHP, donc d'utiliser dans un but commercial des produits pas achetes (serveur/BDD), puis eventuellement de vendre mes scripts.

Il y a déjà beaucoup de solutions pour sites marchand (dont certaines en PHP, d'autres en Ocaml, etc...) donc c'est tout à fait possible (de vendre ce genre de code en PHP), mais la concurrence est rude!

En pratique vous pouvez aussi non pas vendre le code développé, mais vendre le service associé (qui est de fournir clé en mains, et de maintenir, des sites marchands). La licence GPL ne devrait pas alors vous poser problème.

Citation

C'est ca ou le RMI.

Dans tous les cas, bonne chance, mais faites attention aux offres concurrentes, donc au marché où vous vous positionnez. Pourquoi d'ailleurs ne pas se former à des solutions (je pense à Ocaml mais il y en a d'autres) qui, une fois maitrisées, augmentent votre productivité et vous fournissent un avantage compétitif?


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Basile STARYNKEVITCH

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Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Friday 24 February 2006 07:43:05

Ca serait pas mal aue toutes les licenses soient fournis avec des versions simplifiées, comme pour les Créative Commons ...

[catwell.info]

Poste le Friday 24 February 2006 20:49:59

Citation
AlSim
Ca serait pas mal aue toutes les licences soient fournies avec des versions simplifiées

A mon avis c'est impossible, car une licence est un document juridique (puisque la licence par définition prétend avoir au moins une valeur contractuelle ou permissive) et que les juristes sont à leur manière aussi pointilleux que les informaticiens.

C'est comme si on voulais avoir le code source simplifiée d'un logiciel. Il y a là déjà contradiction: le source ne peut (généralement) pas se simplifier....

Désolé de pinailler, mais je comprends mal les licences (car je ne suis pas juriste) mais je comprends bien qu'elles doivent être compliquées.

Et j'imagine que ça n'a aucune raison de s'arranger. Imaginez par exemple qu'en 2020 un développeur d'application embarquée (par exemple un frein ABS défectueux par logiciel) soit poursuivi et condamné parce qu'il a codé un bogue aux conséquences importantes; on n'en est pas encore là, mais ca pourrait venir. Après tout, le développeur pourrait être poursuivi comme l'est un anesthesiste aujourd'hui. Ce jour là, la licence GPL version 7 fera une centaine de pages...

Je crains et déplore ce genre d'évolution, mais il y a la nature humaine, et la tendance bien actuelle de vouloir toujours trouver en l'autre un responsable de nos malheurs.... et à rendre juridiques toutes les relations humaines....

Si devenir juriste est aussi difficile que devenir informaticien, ce n'est pas sans raison....



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Basile STARYNKEVITCH

Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!

Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Friday 24 February 2006 22:28:18

Bonjour,

Je ne suis pas juriste non plus, mais à la longue de me renseigner sur les licences, je crois saisir deux trois choses.

Citation
Fred
* un logiciel BSD : les 4 libertés sans limitation autre que respecter le droit de paternité du code
* un logiciel Domain Public : les 4 libertés sans limitation

Ces deux solutions sont au final identiques : la licence BSD n'est rien d'autre que le domaine public car nul ne peut être privé de la paternité de son oeuvre. En fait dans tous les pays signataires de la Convention de Berne (dont la France), le régime est "copyright par défaut" même si rien n'est indiqué sur l'oeuvre. Tout le reste est au choix :

-- une cession de droit de la part de l'auteur ;
-- une exception prévue par la loi.

Or comme le droit moral est inaliénable, artilce6bis de la Convention de Berne et article L 121-1 du CPI , l'auteur ne peut en aucun cas s'en désaisir (au mieux il peut renoncer à l'exercer).

Citation
Basile STARYNKEVITCH
Désolé de pinailler, mais je comprends mal les licences (car je ne suis pas juriste) mais je comprends bien qu'elles doivent être compliquées.

Oui et non, beaucoup de licences sont inutilement compliquées... précisément parce qu'elles mélangent deux choses : le rappel de la loi et le contrat. Si on s'économisait ce qui est déjà dans la loi, on pourrait faire des choses bien plus simples, à n'en pas douter. Y a qu'à voir la LAL, on peut ne pas aimer l'esprit, force est d'avouer qu'elle ne donne pas dans le byzantinisme.

La seconde chose, c'est que beaucoup de licences libres ont tendance à vouloir que des gens non-convaincus par le libre soient légalement forcés de faire tout bien comme quelqu'un de convaincu. Du coup la licence en prend un coup côté complexité car on est amené à expliciter exactement ce qu'on attend en terme de produit dérivé (cf. la GFDL -- sans compter ses mécanismes autres -- et la GPL v.3 qui s'annonce).

Citation
ryko
merci a tous, MySQL est precisement un des produits qui me pose probleme. Je vais suivre les nombreux conseils avec une vision un peu plus synthetique et globale de ces aspects importants a partir du moment ou l'on sort du cadre de son reseau ou meme seulement que l'on en ouvre certaines portes.

Pour ce qui est des licences : aucune licence libre à ma connaissance n'a subi l'épreuve du feu du tribunal de droit français. Je conseille d'aller voir sur le site de CeCILL, c'est assez instructif sur les potentiels problèmes posés par la GPL &co. (en gros : la validité de la cession et surtout la renonciation de garantie). Cela dans le cadre d'une création originale en droit français car si le code emploie du code sous GPL, il faudra tout de même le mettre en GPL pour respecter la licence...

Autrement, pour la possibilité d'exploitation commerciale, voir les licences validées par l'OpenSouce Initiative, la page des licences libres de GNU ainsi que la FAQ associée à la GPL. Mais a priori, aucun soucis tant que le produit est lui-même libre (à moins de n'utiliser que des bibliothèques LGPL, comme l'indique diancech, ou du code sous licence type BSD). D'une manière générale, les licences copyleft (libres virales) sont faites avant tout pour empêcher la fermeture du code modifié... d'où en faisant du libre et en prenant garde aux incompatibilités inter-licences (lire les FAQ ou demander aux titulaires des droits), les risques d'avoir quelque chose d'inexploitable en fin de course sont réduits.

Poste le Saturday 25 February 2006 19:13:15