Bonsoir,
Je récapitule :
-1: Le projet de loi initie l'idée de mesures techniques de protections, au choix des sociétés chargées des "droits d'auteur".
-2: Légifère sur la peine à appliquer en cas d'infraction du "droit d'auteur". (3 ans + 300000€)
-3: Le fait de donner la possibilité de contourner la ou les mesures techniques deviennent réprehensibles.
Le 1) donne de fait le droit aux SACEM, SONY,...etc le droit de limiter de fait la copie, même privée !
Le moyen donné au citoyen de faire valoir ce droit !? Attaquer en justice, la ou les SACEM, SONY !
Le 2) disproportionné à l'acte...
Le 3) pénalise le Logiciel Libre, qui par ses licences permettent de contourner "la ou les mesures techniques de protections". Ceci implique de fait de rendre illicite les LL !
Voir : [
recherche.assemblee-nationale.fr]
Citation
AN
Les articles 11 à 15 assimilent au délit de contrefaçon le fait de contourner ces mesures techniques ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement. Le projet de loi n'a toutefois pas pour objet d'empêcher la recherche scientifique dans le domaine de la cryptographie.
Donc si une quelconque personne décide de boycotter les majors, ok c'est bien... Mais le propos ne concerne pas que nos droits de copies, mais aussi et surtout ICI sur LEA (Linux Entre Amis) de défendre et protèger le LL de toutes possibilités d'être ILLICIE !
Software is like sex !
It's better when it's Free !
Poste le Sunday 18 December 2005 04:39:17