En France, sera organisé samedi 25 avril 2009 à Paris et en province une manifestation contre le projet de loi française HADOPI : http://www.manifestation-contre-hadopi.com.

Le projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom de loi HADOPI, est un projet de loi français concernant principalement la lutte contre les échanges illégaux d’oeuvres sur Internet. Rejetée par les députés le 9 avril 2009, elle sera réintroduite à l’ordre du jour fin avril 2009.

Cette loi énonce qu’une autorité administrative indépendante, l’HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d’infractions à leurs droits d’auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d’accès (FAI), l’HADOPI enverra des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l’HADOPI peut ordonner leur déconnexion d’Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu’à 12 mois (dixit [1]).

Il ne sera pas possible de contester les accusations de l’HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée. Cependant, pour prouver son innocence, l’internaute pourra installer sur son ordinateur un logiciel mouchard fourni par le gouvernement. Ce mouchard sera a priori un logiciel propriétaire, payant, et non disponible pour les systèmes d’exploitation libres tels que GNU/Linux, ce qui va pénaliser sans aucune justification les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, les mettant dans une situation d’insécurité juridique.

En plus de cela, et outre le fait que cette loi se base sur la supposition que les téléchargements sans autorisation seraient la cause majeure de la baisse des ventes de disques et de films, ce qui est loin d’être prouvé (on a dit autrefois la même chose de la cassette audio), et qu’elle est inapplicable et inefficace (les moyens de contournements existent déjà), il est important de noter les faits suivants :

* Internet est l’un des derniers média qui est totalement libre. C’est un lieu de création et d’expression qui n’est pas contrôlé par les différents gouvernements, à quelques exceptions près (Chine, Iran).

* La coupure de l’accès à Internet est une sorte de « mort sociale électronique » pour tous les gens qui utilise cet accès : n’en déplaise au gouvernement, Internet ne sert pas juste à télécharger des fichiers, mais aussi à travailler, apprendre, communiquer ….

* Avec HADOPI, les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués, en contradiction avec les principes de droit habituels.

* HADOPI pourra accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées chez les FAI, sans aucun contrôle de l’autorité judiciaire. Les communications de tous les résidents en France seront contrôlées. Ce pouvoir d’exception d’accès à des données personnelles n’existe actuellement que pour les unités anti-terroristes.

Venez à la manifestation pour montrer votre désaccord à ce projet injuste, inapplicable et dangereux pour la démocratie. Parlez-en autour de vous pour que les citoyens fassent comprendre au gouvernement que l’intérêt du peuple prévaut sur l’intérêt des majors et la surveillance massive !

[1] extrait du résumé de la Quadrature du Net.

En savoir plus :

* http://www.manifestation-contre-hadopi.com
* http://www.laquadrature.net
* http://www.april.org/hadopi