Je mets la dépêche, ça vaut le coup :
"Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels
[2005-07-06 11:29]

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen s'apprête à rejeter, en seconde
lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en
oeuvre par ordinateur" qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur
certains logiciels liés à des applications techniques.

Tous les groupes politiques se sont prononcés pour le rejet du texte, a-t-on
appris auprès des services du parlement.

Ce projet de directive, très controversé, proposait d'autoriser la prise de
brevets sur les programmes informatiques nécessaires à la mise en oeuvre
d'une innovation technique, à l'exclusion des logiciels "purs" dont la
brevetabilité serait restée interdite en droit européen.

Le parlement, qui craignait que cette législation ouvre la voie à des
situations de monopole sur des programmes informatiques, avait proposé en
première lecture des amendements qui n'avaient pas été retenus par le Conseil
des Etats membres.

Plutôt que de prolonger une bataille incertaine, les différents groupes ont
appelé à renvoyer le texte aux oubliettes.

La Commission européenne a d'ores et déjà prévenu qu'elle ne ferait pas
d'autres propositions sur le sujet."

J'adore cette dernière phrase !


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Primo : rien de ce que j'écris ne saurait avoir a priori valeur de vérité universelle et incontournable.
Secundo : ce post est placé sous la DSSL (Demerden Sie Sich Licence).
Tertio : les barbus mangent du nioubie au p'tit-déj.
Quarto : z'avez vu, j'ai rajouté un tertio ?

Poste le Wednesday 6 July 2005 13:36:02

Petite analyse à chaud (ça vaut ce que ça vaut) :
1. le texte d'origine était très défavorable au LL ;
2. le texte amendé était plutôt favorable au LL ;
3. la situation actuelle n'est ni l'une ni l'autre : c'est le flou, on attend de la jurisprudence, acr il existe une position européenne (celle de l'Office Européen des Brevets) et 25 positions nationales, rarement compatibles.
Les tenants du 1 ont eu peur que le 2 l'emporte ; les tenants du 2 ont eu peur que le 1 l'emporte.
Moralité : ils ont tous voté pour le 3.

Voilà voilà...

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Primo : rien de ce que j'écris ne saurait avoir a priori valeur de vérité universelle et incontournable.
Secundo : ce post est placé sous la DSSL (Demerden Sie Sich Licence).
Tertio : les barbus mangent du nioubie au p'tit-déj.
Quarto : z'avez vu, j'ai rajouté un tertio ?

Poste le Wednesday 6 July 2005 13:49:41

Voila qui finit bien.
J'avais eu peur, surtout quand j'avais lu des informations tres pessimistes. (ce blog: [blog1.lemondeinformatique.fr] )

Poste le Wednesday 6 July 2005 14:11:40

Ce que confirme ce post de la ffii : [www.ffii.fr]

Match nul, en somme (jusqu'à ce que ça reprenne une autre Commission).

Poste le Wednesday 6 July 2005 14:11:53

Je répondais à Arnaud.

Poste le Wednesday 6 July 2005 14:12:26

Moralité de ce choix : Les LL ont le champ libre pour un petit moment, qu'ils en profitent pour prendre le pouvoir et devenir les maîtres du monde }-F (ou plus sérieusement, prouver que c'est un modèle économiquement viable et accessible et humain, et qu'ils s'imposent enfin parmi le grand public - qui rappelons-le, ne sait pas la plupart du temps ce qu'est un logiciel libre ni ce que ça implique, et ne sait même pas ce qui vient de se passer au Parlement).
Au boulot ! ~

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Persiste

Poste le Wednesday 6 July 2005 14:16:08

Merde fallait croire à l'Europe finallement ? fallait pas voter non ?

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Woohoo ! When i feel heavy metal...

Poste le Wednesday 6 July 2005 14:41:23

Citation
debusy
Merde fallait croire à l'Europe finallement ?
fallait pas voter non ?

lol, comme si l'UE se resumait aux brevets logiciels.

Poste le Wednesday 6 July 2005 15:08:24