Je mets la dépêche, ça vaut le coup :
"Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels
[2005-07-06 11:29]
STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen s'apprête à rejeter, en seconde
lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en
oeuvre par ordinateur" qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur
certains logiciels liés à des applications techniques.
Tous les groupes politiques se sont prononcés pour le rejet du texte, a-t-on
appris auprès des services du parlement.
Ce projet de directive, très controversé, proposait d'autoriser la prise de
brevets sur les programmes informatiques nécessaires à la mise en oeuvre
d'une innovation technique, à l'exclusion des logiciels "purs" dont la
brevetabilité serait restée interdite en droit européen.
Le parlement, qui craignait que cette législation ouvre la voie à des
situations de monopole sur des programmes informatiques, avait proposé en
première lecture des amendements qui n'avaient pas été retenus par le Conseil
des Etats membres.
Plutôt que de prolonger une bataille incertaine, les différents groupes ont
appelé à renvoyer le texte aux oubliettes.
La Commission européenne a d'ores et déjà prévenu qu'elle ne ferait pas
d'autres propositions sur le sujet."
J'adore cette dernière phrase !
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Primo : rien de ce que j'écris ne saurait avoir a priori valeur de vérité universelle et incontournable.
Secundo : ce post est placé sous la DSSL (Demerden Sie Sich Licence).
Tertio : les barbus mangent du nioubie au p'tit-déj.
Quarto : z'avez vu, j'ai rajouté un tertio ?
Poste le Wednesday 6 July 2005 13:36:02