Léa-Linux : « Licence GNU et ses droits juridiques »

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Licence GNU et ses droits juridiques

Envoyé par: vanitom

Bonjour,

Je suis actuellement entrain de me prendre la tête avec des amis sur les licences GNU. Alors voila le programme.

Voici une hypothèse de base :
Une entreprise récupére un logiciel libre, pour l'inserer dans un de ces produits vendu à ces clients. Cette entreprise facture cet apport.

Existe t'il un recours juridique pour les concepteurs de ce logiciel libre ?
Existe t'il dans le monde un exemple concret ( ou carément une jurisprudence ) où les concepteurs ( particuliers ) se sont retournés contre une entreprise pour ne pas avoir respecté la licence GNU ?

Merci à plus

Poste le Friday 18 February 2005 09:10:37

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Re: Licence GNU et ses droits juridiques

Envoyé par: tuxfanch

Salut, voici un lien vers un cas de sanction d'une violation de GPL :
[linuxfr.org]

Il convient aussi de bien regarder quelle license a été utilisée : GPL, LGPL, BSD, MPL ...

------- <br />
La meilleure façon de prédire le futur, c'est de l'inventer ~ Alan Kay

Poste le Friday 18 February 2005 09:56:56

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Re: Licence GNU et ses droits juridiques

Envoyé par: Daenzello

Citation
vanitom
Une entreprise récupére un logiciel libre, pour
l'inserer dans un de ces produits vendu à ces
clients. Cette entreprise facture cet apport.

tu vas rigoler, il n'y a rien dans ton hypothese qui violerait la GPL,
ou alors tu considére que redhat novel et autres c'est des hors-la-lois

Poste le Friday 18 February 2005 11:24:10

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Re: Licence GNU et ses droits juridiques

Envoyé par: Perramus

Ca dépend de ce qu'on entend par "insérer" si c'est "adapter" et donc "modifier", le logiciel modifié doit être aussi GPL...

Mais effectivement le nerf ce n'est pas la facturation... la gratuité du libre est colatérale en fait, comme les sources sont dispos tu trouveras toujours quelqu'un pour le compiler et le redistribuer selon les termes de la GPL ( ou alors ton logiciel n'a vraiment aucun intérêt )...

Poste le Friday 18 February 2005 11:30:50

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Re: Licence GNU et ses droits juridiques

Envoyé par: Léa (Fred)

La GPL est même conçue pour permettre la vente. Le pire : t'as même pas besoin d'ajouter quelque chose pour le revendre (par contre faut trouver un pigeon pour l'acheter).

En général, ceux qui font de la GPL vende deux types de choses :
* du support
* une expertise permettant d'adapter le logiciel à tes besoins (genre un nouveau filter à OOo, etc)

Poste le Friday 18 February 2005 14:56:40

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