Regarde ce lien: Un brevet logciel est une idée simple
[webshop.ffii.org]

Poste le Friday 21 January 2005 21:50:07

Disons que pour faire très bref, les brevets vont garantir aux grosses boîtes ( ie qui ont beaucoup de gros sous ) le droit d'interdir aux autres d'utiliser leurs brevets tout en interdisant aux petites ( ie qui ont moins de gros sous ) de protéger efficacement les leurs... ce qui fait que tu pourras voir des grosses boîte breveter des chose qu'elles n'ont pas inventer ( ex : le multi-bureau par microsoft ). Quant au libre, il sera tout bonnement mort puisqu'on pourra breveter les idées sur lesquelles il se développe ( ex: "brevet sur l'idée d'un logiciel qui compresserait du son dans un fichier à partir d'un CD", pof ! tu viens de tuer le Vorbis Ogg... ).

Pour ce qui est du brevetable, c'est tout l'enjeu du débat au sein de la Commission et du Parlement Européens... l'avis du Parlement était qu'on ne peut breveter que des logiciels permettant quelque chose au dehors de leur exécution propre... la CE a jeté cette idée... depuis tous les acteurs de la première bataille ( qui a menée à la décision du Parlement Européen ), ont repris le sentier de la guerre... Hoka hey !! ;-p

Poste le Saturday 22 January 2005 10:50:16

en meme temps, de maniere préventive, ibm vient d'autoriser les logiciels libres à utiliser plusieurs dizaines de leurs brevets (je crois que RH en détient aussi et applique la même politique).

Poste le Saturday 22 January 2005 10:56:36

Oui, mais si le libre doit attendre la charité des grosses boîtes pour vivre, on peut pas dire que ce soit très sain comme climat... d'autant qu'à ce petit jeu là le grand gagnant sera une dénommée MS, car qui va pouvoir rivaliser avec sa puissance financière ?

Poste le Saturday 22 January 2005 11:02:28

Il ne s'agit pas seulement de charité. IBM a besoin du libre pour ces futurs puces, ie: ça lui coûtera moins cher d'utiliser/adapter un kernel linux bien rodé et portable sur une nouvelle puce. The CEll[^][1][/^] tournera-t-elle sous linux ? Possible.

De même pour RedHat, ils bossent avec le libre et font du libre.

Par contre je suis tout à fait d'accord avec toi sur le fait que ce type de "protection" contre les brevets est mauvais et que ce n'est pas de cette façon qu'on va favoriser cette industrie informatique en europe, voir ailleurs, mais il est question ici de brevets en europe.

Ce qui est sur, c'est que même si quelques grosses sociétés mettent leur brevets au service du libre, ça n'empêchera pas d'autres sociétés de déposer des brevets "fantômes" (sur le quadruple clic par exemple) et surtout ça ne protègera pas les petits développeur qui ne peuvent déposer un brevet parce que c'est trop cher de se faire reprendre une idée, un logiciel, un procédé par une société peu scrupuleuse (mais en existe-t-il des scrupuleuses ?) qui pourra, elle, déposer un brevet.

[^][1] [www.blachford.info][/^]

Poste le Saturday 22 January 2005 11:24:07

Pour ajouter à tout ça, (et sauf erreur de ma part) il me semble que dans le système des brevets américains (que les pro-brevets veulent mettre en place en europe), si tu possède un brevet quelconque et que quelqu'un viole ce brevet, même si tu l'attaques et que tu gagne ton procès, tu n'est pas remboursé de tes frais d'avocats.
donc imaginons, t'es une petite boite d'informatique, si MS passe outre un de tes brevets, même si ça te le droit de ton côté, ça peut ne pas être rentable de l'attaquer... bref on arrive vite à un système où les grands (MS, IBM...) font ce qu'ils veulent et les petites boites sont empêchés d'innover, donc disparaissent...

Poste le Saturday 22 January 2005 11:33:05

Comment ça se passe aux USA? On peut breveter des idées?

Pourquoi linux enfreint à plus de 100 brevets logiciels? C'est des brevets américains ou européens?

Poste le Saturday 22 January 2005 11:36:57

D'après ce que j'ai compris, on ne peut breveter une simple idée nulle part. Par contre, aux USA et en Europe d'ailleurs, un brevet n'est pas validé directement par les organismes de gestion des brevets : ils ne servent qu'a enregistrer les brevets. Ce sont les tribunaux qui décident si un brevet est valide ou pas. Ce qui fait qu'en fait, même si MS, IBM, etc ont des brevets, pour la plupart, leur validité n'est pas connue.

Différences ? En Europe, un algorithme/programme informatique n'est pas brevetable en tant que tel. Par contre il est brevetable si il existe une application industrielle qui va avec, et dans ce cas ce sont les deux qui sont brevetés ENSEMBLE. Ce qui fait que si tu réutilises l'algorithme pour une autre application industrielle, et bien tu peux aussi breveter l'ensemble. Ça, c'est déjà valable en Europe à l'heure actuelle. Ce que veulent faire les pro-brevets logiciels, c'est assouplir beaucoup les choses, pour autoriser certains type de brevets logiciels en tant que tel (même s'ils disent le contraire, dans les faits cela se traduirait de cette façon).

Seulement, ce qu'on ne sait pas bien, c'est que protège le brevet ?
* Le code source ? Si c'est le cas, comment savoir que le programme que tu écris ne viole pas un brevet, vu que tu ne connais pas le code source ?
* Ce que produit le programme ? Mais dans ce cas, j'ai plus le droit d'écrire un traitement de texte coopérant avec MS-Office, un logiciel de CAD coopérant avec AutoCAD ... c'est contraire à la législation actuelle européenne qui veut qu'on ai le droit de faire des programmes "interropérants".
* Le binaire du programme ? Mais dans ce cas, ça protège rien, il suffit de changer de compilateur pour qu'il protège un binaire différant, voir de changer trois trucs dans le source.
* Ce que fait le programme ? Mais dans ce cas, si quelqu'un avait déposé un brevet sur les bases de données, il n'y en aurait qu'une. Pourquoi auraient-ils essayer de l'améliorer ? ... super la concurrence pourtant vantée par les pro-brevets...
* La façon dont un programme fait ce qu'il fait ? En gros l'algorithme. Donc, un brevet protégerait le la manière de travailler d'un programme. Donc, une idée ... Demain tout ce que produiront les cerveaux sera brevetable ... et donc j'aurais pas le droit de penser à un truc sans devoir payer une licence à un détenteur de brevet... voir, s'il veut pas me concéder de licence, j'aurais pas le droit de penser ...

[^]PS:Les brevets ont permis parait-il le développement de l'industrie, favoriser la recherche privée, etc ... Bon, peut-être... j'en sais rien. Mais je n'ai jamais rien lu de convaincant la dessus. À chaque fois, ça se résume à : la preuve que ça favorise l'industrie, regarde, l'industrie s'est développée. En fait, je suis CONTRE les brevets même pas logiciels. Soit on vit dans un monde ou la concurrence est reine et dans ce cas, les brevets sont un frein à la concurrence, soit on décide que la concurrence n'est pas forcément reine, et dans ce cas, on change le monde économique dans lequel on vie. Dans les deux cas, les brevets ne sont pas une solution.[/^]

Poste le Saturday 22 January 2005 12:21:26

Disons que les brevets doivent être au moins aussi vieux que l'industrie... donc il est très difficile de montrer que sans les brevets l'industrie ne se serait pas développée ( raisonnement type : "et si on avait pas assassiné Henri IV ?" )... mais bon, à mon sens ce sera toujours de l'usurpation... tout comme la propriété intellectuelle ( à la différence de la p(m)aternité intellectuelle )...

Poste le Saturday 22 January 2005 12:35:19

Pour moi, les brevets posent pas de problème si on ne peut breveter que des technologies, c'est à dire des choses compliquées. (ex: une méthode permettant à l'ordinateur de comprendre ce qu'on lui dit) à condition qu'on ne brevette pas l'idée de faire de la reconnaissance vocale.

Pourquoi une entreprise pourrait breveter une invention de quelqu'un d'autre? L'inventeur des rayons X n'a pas déposé de brevets, et personne n'en a déposé à sa place.

Poste le Monday 24 January 2005 08:30:39

Citation
Pierre Renié
Pourquoi une entreprise pourrait breveter une
invention de quelqu'un d'autre? L'inventeur des
rayons X n'a pas déposé de brevets, et personne
n'en a déposé à sa place.

Tu me parais bien angélique !

Il y a quelques année, vers 1996 si je me souviens bien, quelqu'un avait eu la "lumineuse" idée de déposer le nom "Linux" à son seul et unique profit. Heureusement, Linus (qui imaginait sans doute une telle chose impossible), soutenu par souscription et, sauf erreur, Red Hat, a pu faire valoir ses droits.

Comme quoi, tu vois, même l'impensable se produit dans le merveilleux système qui nous régit.

<dérision>
Je suis un descendant direct d'Archimède (je peux le prouver !). En tant que tel, je réclame des "royalties" sur tout entreprise, organisme privé ou public, individu qui utilisent le principe mis en évidence par mon illustre ancêtre. Sont particulèrement concernés les armateurs, pêcheurs, marines nationales, navigants de tout poil, plate-forme pétrolières, clubs de plongée, etc.
</dérision>

Remarque, il y a bien pire que les brevets sur le logiciel, ce sont les brevets sur les génomes. De quel droit peut-on s'approprier ce qui est le fruit unique de l'évolution naturelle ? Invraisemblable, mais pourtant ...

..................
Parce qu'il avait une clôture à utiliser, l'homme invente la propriété privée. --- F. Cavanna

Poste le Monday 24 January 2005 09:24:37

Les brevets, c'est un truc de financier qui essaie de trouver a posteriori ( ie une fois qu'il a décidé que c'était plus intéressant pour lui ) un fondement sur le mérite, la motivation à l'innovation ou je ne sais encore quelle chimère...

Si on avait breveté la maîtrise du feu, technologie ô combien de pointe pour son époque, on aurait sûrement eu le wintel au XIII siècle, pour sûr Mme Michu !

Poste le Monday 24 January 2005 11:29:53

Donc, le problème des brevets logiciels c'est pas le fait de breveter des logiciels, mais c'est l'existence des brevets que vous remettez en cause.

C'est vrai que le principe des brevets est contradictoire, parce qu'un mathématicien qui se tue au travail pendant des années pour une formule de math ne gagnera rien alors que dans d'autres domaines on peut breveter des trucs simples.

Poste le Monday 24 January 2005 13:57:10

Disons que si on peut breveter des idées logicielles, ce sera la cata pour la liberté et des développeurs, et des utilisateurs... je pense que là-dessus tous les acteurs du libre sont d'accord...

Pour le reste, la critique du concept de brevet en tant que tel, je l'englobe dans la critique de la propriété intellectuelle en général... mais ça je ne le prends qu'à mon compte car je ne suis pas sûr que tout le monde pense le modèle libre exportable vers d'autres media que le logiciel :-).

Poste le Monday 24 January 2005 18:31:04

Art libre, Creative Commons, le mouvement du copyleft, etc... C'est déjà un bel export du modèle libre, non ?

Bon, je vais de ce pas breveter le concept de copyleft, comme ça chaque atiste désirant distribuer librement ses oeuvres devra me payer d'abord :-)):-)):-))

Poste le Monday 24 January 2005 23:04:48

Allez zou ! Tout dans le domaine public ! ;-)

--- Marchons seul, sans faire le mal, sans rien attendre, tel l'éléphant qui traverse la forêt. ---

Poste le Monday 24 January 2005 23:41:45

Citation
Perramus
je ne suis pas sûr que tout le monde pense le modèle libre exportable vers d'autres media que le logiciel.

Ben euh,... justement: tu te souviens de mon thread "Un CPU sous licence équivalent à la GPL" ? [lea-linux.org]
Justement, un processeur, c'est pas un logiciel (à moins que notre monde ne soit qu'une matrix, reloaded... =).

Note à Perramus: héhé, j'ai un peu avancé dans les Permutants: je crois deviner la fin... mais chut (!) ;-)

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Tuesday 25 January 2005 09:17:50

Merci pour ces pistes de réflections. Je vais donc donner ma conclusion sur ce que j'en pense.

Un brevet ça sert pas à rendre très riche quelqu'un qui invente quelque chose, le principe de "j'ai une idée donc elle m'appartient" est inacceptable. Le brevet sert à inciter à rendre une invention publique. (pour éviter qu'une entreprise garde le secret pendant des siècles)

Il est nécessaire qu'il y ait des droits sur des travaux qui ont été fait.
En informatique, il y a les droits d'auteur et c'est équilibré. les brevets logiciels risquent de rompre cet équilibre.

Ceux qui soutiennent les brevets logiciels doivent donc donner des arguments montrant que les brevets vont créer plus d'innovation. Les agruments sur le "mérite" d'avoir inventé un principe (P2P, base de données...) ne sont pas acceptables.

Poste le Tuesday 25 January 2005 10:43:33

Je suis d'accord pour dire que berevter des principes, des méthodes, c'est n'importe quoi. Que de breveter des molécules d'utilité publique (médicaments), c'est également n'importe quoi.
Mais tous ces trucs sonr la plupart du temps développés par des entreprises dont le but est le profit (sans connotation péjorative).
Qu'est-ce qui pourrait inciter une entreprise privée à faire de la R&D si elle sait qu'elle ne pourra pas faire du profit avec le fruit de sa recherche ?
La protection par les brevets n'est que temporaire, et c'est très bien.
Le souci, c'est que le droit des brevets s'américanise : principe d'antériorité souvent bafoué (le bureau des brevets US ne s'embête pas : l'inventeur, c'est le premier qui dépose le brevet ; en Europe, ils sont quand même moins cons), possibilité de breveter des idées, des méthodes, des processus, bref, toutes choses qui sont issues du cerveau humain sans utilisation de moyens techniques et financiers, au contraire de la R&D qui à mon sens doit pouvoir donner lieu à brevet.

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Primo : rien de ce que j'écris ne saurait avoir a priori valeur de vérité universelle et incontournable.
Secundo : ce post est placé sous la DSSL (Demerden Sie Sich Licence).
Tertio : les barbus mangent du nioubie au p'tit-déj.
Quarto : z'avez vu, j'ai rajouté un tertio ?

Poste le Tuesday 25 January 2005 11:54:22