D'après ce que j'ai compris, on ne peut breveter une simple idée nulle part. Par contre, aux USA et en Europe d'ailleurs, un brevet n'est pas validé directement par les organismes de gestion des brevets : ils ne servent qu'a enregistrer les brevets. Ce sont les tribunaux qui décident si un brevet est valide ou pas. Ce qui fait qu'en fait, même si MS, IBM, etc ont des brevets, pour la plupart, leur validité n'est pas connue.
Différences ? En Europe, un algorithme/programme informatique n'est pas brevetable en tant que tel. Par contre il est brevetable si il existe une application industrielle qui va avec, et dans ce cas ce sont les deux qui sont brevetés ENSEMBLE. Ce qui fait que si tu réutilises l'algorithme pour une autre application industrielle, et bien tu peux aussi breveter l'ensemble. Ça, c'est déjà valable en Europe à l'heure actuelle. Ce que veulent faire les pro-brevets logiciels, c'est assouplir beaucoup les choses, pour autoriser certains type de brevets logiciels en tant que tel (même s'ils disent le contraire, dans les faits cela se traduirait de cette façon).
Seulement, ce qu'on ne sait pas bien, c'est que protège le brevet ?
* Le code source ? Si c'est le cas, comment savoir que le programme que tu écris ne viole pas un brevet, vu que tu ne connais pas le code source ?
* Ce que produit le programme ? Mais dans ce cas, j'ai plus le droit d'écrire un traitement de texte coopérant avec MS-Office, un logiciel de CAD coopérant avec AutoCAD ... c'est contraire à la législation actuelle européenne qui veut qu'on ai le droit de faire des programmes "interropérants".
* Le binaire du programme ? Mais dans ce cas, ça protège rien, il suffit de changer de compilateur pour qu'il protège un binaire différant, voir de changer trois trucs dans le source.
* Ce que fait le programme ? Mais dans ce cas, si quelqu'un avait déposé un brevet sur les bases de données, il n'y en aurait qu'une. Pourquoi auraient-ils essayer de l'améliorer ? ... super la concurrence pourtant vantée par les pro-brevets...
* La façon dont un programme fait ce qu'il fait ? En gros l'algorithme. Donc, un brevet protégerait le la manière de travailler d'un programme. Donc, une idée ... Demain tout ce que produiront les cerveaux sera brevetable ... et donc j'aurais pas le droit de penser à un truc sans devoir payer une licence à un détenteur de brevet... voir, s'il veut pas me concéder de licence, j'aurais pas le droit de penser ...
[^]PS:Les brevets ont permis parait-il le développement de l'industrie, favoriser la recherche privée, etc ... Bon, peut-être... j'en sais rien. Mais je n'ai jamais rien lu de convaincant la dessus. À chaque fois, ça se résume à : la preuve que ça favorise l'industrie, regarde, l'industrie s'est développée. En fait, je suis CONTRE les brevets même pas logiciels. Soit on vit dans un monde ou la concurrence est reine et dans ce cas, les brevets sont un frein à la concurrence, soit on décide que la concurrence n'est pas forcément reine, et dans ce cas, on change le monde économique dans lequel on vie. Dans les deux cas, les brevets ne sont pas une solution.[/^]
Poste le Saturday 22 January 2005 12:21:26