avec ce protocol ou un autre il est légal télécharger n'importe quoi pour peu que les ayants droits t'y autorise.

Mais, aucun film ne peut être téléchargé légalement avec ce protocol (ou aucun autre) si les ayants droits ne t'y autorise.

Aucun film « récent » et « commercial » ne peut être téléchargé légalement sans payer les droits.

Evidemment on peut surement trouver quelques courts métrages etc .... mais aucun film.

Il existe, pas contre quelques albums que leur auteur/compositeur/interprete (les 3 à la fois) diffuse gratuitement (via p2p ou non).

Ceci dit, le p2p lui même est légal car on peut utiliser ces protocols pour diffuser des choses légalement (des iso de distro linux, des images nous appartenant, etc ...).

Poste le Monday 29 November 2004 23:32:31

Ok,

mais alors je comprends pas comment est-ce possible qu'il y ait
tant de films commerciaux (pas forcément récents mais quand même)
téléchargeables via ce protocole (je n'ai pas essayé les autres)

il faut pas chercher loin pour trouver des sites de *.torrent !!!
et aucune info sur ces même sites quand à la légalité

je suppose donc d'après ta réponse qu'il vaut mieux éviter

Poste le Tuesday 30 November 2004 00:02:55

S'il vaut mieux éviter ? Ça, c'est ton choix personnel. Mais tu ne pourras pas prétendre devant un tribunal que tu ne savais pas.

Ceci dit, il y a très peu de chance que la justice s'intéresse à ton cas (vu le nombre de personnee qui utilise le p2p et le peu de procès). Et, vu le procès qui ont eu lieu ou sont en cours, il semblerait que les procès ait lieu au hazard sans s'occuper de prendre les plus gros consommateur de p2p.

Poste le Tuesday 30 November 2004 07:14:25

Il me semble que tu fais de grosses confusions deb !

Ce qui est interdit, c'est de posséder illégalement une oeuvre (une copie d'un CD gravés, des MP3 dont tu n'as pas l'oeuvre originale ou qui ne sont pas mis à disposition publiquement, un PDF d'un bouquin que tu n'as pas acheté ...).
Ce qui peut être interdit, c'est de proposer cette oeuvre à la diffusion, mais ça dépend du contrat de licence (droits d'auteur, CLUF, ...) lié à cette oeuvre.

En gros, il n'y a la plupart du temps aucun problème à proposer des choses en téléchargement. Ce qui est interdit, c'est de se servir sans en avoir le droit.

Poste le Tuesday 30 November 2004 09:11:31

Citation
Léa (Fred)
S'il vaut mieux éviter ? Ça, c'est ton choix
personnel. Mais tu ne pourras pas prétendre devant
un tribunal que tu ne savais pas.

euh ... ça veut dire que si je me retrouve un jour devant un tribunal
pour ça, ce post sur ce forum pourra être utilisé contre moi ?
si tel est le cas je suis déçu par LEA

en plus tout ce que je pourrais dire, c'est que c'est pas clair,
ou aussi clair que si on te mettait seul dans une salle sans aucune
surveillance, et un billet de 500€ au milieu de la salle, avec comme
unique consigne de pas prendre le billet ...

Citation
Léa (Fred)

Ceci dit, il y a très peu de chance que la justice
s'intéresse à ton cas (vu le nombre de personnee
qui utilise le p2p et le peu de procès). Et, vu le
procès qui ont eu lieu ou sont en cours, il
semblerait que les procès ait lieu au hazard sans
s'occuper de prendre les plus gros consommateur de
p2p.

c'est ce qui m'inquète justement, si la justice ne tient pas compte
du volume d'infraction commis , quels sont ses critères ??

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:01:47

Citation
Greg L.
Il me semble que tu fais de grosses confusions deb
!

Ce qui est interdit, c'est de posséder
illégalement une oeuvre (une copie d'un CD gravés,
des MP3 dont tu n'as pas l'oeuvre originale ou qui
ne sont pas mis à disposition publiquement, un PDF
d'un bouquin que tu n'as pas acheté ...).

donc stocker sur son PC une copie téléchargée d'un film commercial
dont on n'a pas acheté au préalable la K7 ou le DVD, c'est illégal,
pas de confusions, c'est bien ce que j'avais compris

merci pour vos réponses

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:11:33

Citation
Greg L.
En gros, il n'y a la plupart du temps aucun
problème à proposer des choses en téléchargement.
Ce qui est interdit, c'est de se servir sans en
avoir le droit.

Houlà !

Je vois de grosses confusions dans ce thread. ];-)

D'après le code de la propriété intellectuelle, il est permis de réaliser des copies privées, pour l'usage seul du copiste ("cercle de famille", dont font partie les amis, voire collègues).

La source que le copiste doit utiliser n'est pas spécifiée dans la loi, donc je l'interprète de la façon suivante (ainsi que pas mal d'avocats, désolé je n'ai pas d'url sous la main, et une récente jurisprudence qui a relaxé un internaute téléchargeur : lire [www.foruminternet.org] ) :
peu importe que tu aies copié un cd/dvd t'appartenant ou non (prêt d'un ami ou d'une discothèque), que tu l'aies encodé en wav, mp3 ou ogg, divx ou autre, et même que tu aies copié de la musique ou des films en téléchargement sur le net, etc. dans tous les cas il s'agit de copie privée. Et c'est légal. (contrairement à ce que mes amis les médias peuvent alléguer).

Tu n'as pas le droit :
- d'en faire commerce (i.e. de revendre des cd gravés ou autres avec ce que tu as copié, cela doit rester "pour l'usage privé du copiste").
- ni meme de graver des cds ou zutre et de les distribuer gratuitement,
- ni de le mettre à disposition sur le net (notamment par un système de P2P, mais tout autre moyen de mise à disposition me semble illégal)
(ceci dit je me rappelle avoir lu la page web d'un avocat qui prétendait le contraire pour ce dernier point, mais j'ai la flemme de rechercher - pour ma part cela me semblait un peu tiré par les cheveux.)

Maintenant, peu importe que beaucoup considèrent comme légal ou non de télécharger de la musique, il se trouve que des grosses boîtes cherchent à manipuler l'opinion (et il y a à mon humble avis collusion avec les médias qui nous désinforment) et attaquent des particuliers qui téléchargent. Sauf à chercher des noises, je pense donc qu'il vaut mieux ne pas télécharger en P2P ou autre.

Enfin, concernant les protocoles de P2P, ils sont bien sûr tous légaux. On peut tout échanger avec, de la musique et des films, mais aussi des images pédophiles (ce qui doit vous choquer plus que les précédents, non ? :-(), etc. pour ma part je m'en sers pour télécharger des images isos de distributions Linux. Le protocole et ses créateurs/promoteurs n'est pas responsable de ce qu'en font ses utilisateurs.

Jice

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:22:38

Citation
deb
ou aussi clair que si on te mettait seul dans une salle sans aucune
surveillance, et un billet de 500€ au milieu de la salle, avec comme
unique consigne de pas prendre le billet ...

Bin là c'est clair justement... tu n'as pas le droit de prendre le billet... quant à Léa, elle fait beaucoup de chose mais pas encore conseillée juridique...

Pour être clair, tu n'as pas le droit de télécharger quoi que ce soit de propriétaire si tu ne l'as pas chez toi... ni CD ni Film, ni jeu, ni livre dont l'auteur n'est pas mort depuis au moins 60 ans ni rien du tout sauf ce qui est explécitement laissé en libre téléchargement ( sinon tu es un infâme voleur méprisable pour qui il faudrait rétablir les travaux forcés, voir l'échaffaud, croyez-moi Mme Michu que ça filerait droit si on m'écoutait !!! )... Le p2p légal ça sert donc ou à télécharger des trucs que tu as déjà, ou à télécharger du libre ( de préf GPL, enfin du vrai libre tout du moins )... voilà pour le droit... mais pour la morale... c'est toi qui vois ( car non, tous ce qui est illégal n'est pas mal et c'est bien ça le problème }-F )...

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:33:08

Citation
deb
euh ... ça veut dire que si je me retrouve un jour devant un tribunal
pour ça, ce post sur ce forum pourra être utilisé contre moi ?
si tel est le cas je suis déçu par LEA

je ne sais pas ce qui peut bien te faire dire ça (ou le contraire d'ailleurs) dans mon post mais je m'explique.

Ce que tu dis ici est public : tout le monde peut le savoir et donc tout le monde peut l'utiliser, en faire ce qu'il veut d'ailleurs (lis la licence en bas des forums). Alors OUI, cela pourrait être utiliser devant un tribunal (encore que celui qui t'y trainerait devrait faire la preuve que la personne qui poste le message est bien toi).

Léa n'y peut rien, c'est comme ça, tu dis quelque chose en public, on peut te le reprocher devant un tribunal : c'est la loi !

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:48:59

Citation
Léa (Jice)

D'après le code de la propriété intellectuelle, il
est permis de réaliser des copies privées, pour
l'usage seul du copiste ("cercle de famille", dont
font partie les amis, voire collègues).

La source que le copiste doit utiliser n'est pas
spécifiée dans la loi, donc je l'interprète de la
façon suivante (ainsi que pas mal d'avocats,
désolé je n'ai pas d'url sous la main, et une
récente jurisprudence qui a relaxé un internaute
téléchargeur : lire ) :
peu importe que tu aies copié un cd/dvd
t'appartenant ou non (prêt d'un ami ou d'une
discothèque), que tu l'aies encodé en wav, mp3 ou
ogg, divx ou autre, et même que tu aies copié de
la musique ou des films en téléchargement sur le
net, etc. dans tous les cas il s'agit de copie
privée. Et c'est légal. (contrairement à ce que
mes amis les médias peuvent alléguer).

donc du moment que c'est pour une utilisation privée
c'est possible de récupérer sur le net
des oeuvres commerciales dont on n'a pas l'original,
c'est du moins ce que j'en comprends

Citation
Léa (Jice)
Tu n'as pas le droit :
- d'en faire commerce (i.e. de revendre des cd
gravés ou autres avec ce que tu as copié, cela
doit rester "pour l'usage privé du copiste").
- ni meme de graver des cds ou zutre et de les
distribuer gratuitement,
- ni de le mettre à disposition sur le net
(notamment par un système de P2P, mais tout autre
moyen de mise à disposition me semble illégal)

donc c'est du côté de celui qui met à disposition que
c'est illégal, sauf si "celui" est le proprio,
mais si on télécharge qqch ( par P2P ou autre ) qui provient
d'une mise à dispo illégale, est-ce que le téléchargement
est encore légal ?? (je pense connaître la réponse mais bon ...)

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:50:14

Citation
Jice
eu importe que tu aies copié un cd/dvd t'appartenant ou non (prêt d'un ami ou d'une discothèque), que tu l'aies encodé en wav, mp3 ou ogg, divx ou autre, et même que tu aies copié de la musique ou des films en téléchargement sur le net, etc. dans tous les cas il s'agit de copie privée. Et c'est légal. (contrairement à ce que mes amis les médias peuvent alléguer).

Bon... bin alors je suis manipulé par les médias... dsl :-))

Mais bon, c'est pas clair... je peux pas faire de copie de mon CD pour pour mon pote ( copie distribuée gratuitement ), mais lui peut copier le CD que je lui prête, si on suit ce raisonnement... un poil tordu, non ?

< Mode Yaka > On ferait mieux de définir des durées d'exploitation exclusive d'une oeuvre... genre 5ans... avant de la laisser retomber dans le domaine public, au moins pour la copie et la redistribution de l'oeuvre intégrale non modifiée... ça rime à quoi des droits sur un film potentiellement diffusé 3 fois sur une chaîne Hertzienne et donc probablement enregistré à des 10aine de millier de copie... < / Mode Yaka... mais bon c'est juste que je m'essprime >

Poste le Tuesday 30 November 2004 12:50:39

Citation
Perramus
Bin là c'est clair justement... tu n'as pas le
droit de prendre le billet... quant à Léa, elle
fait beaucoup de chose mais pas encore conseillée
juridique...

nan, je trouve pas cela clair justement,
ce que je voulais dire dans mon exemple (qui vaut ce qu'il vaut)
c'est qu'il y a une contradiction à mettre à dispo quantités de
choses (destinées à la distribution), à portée de main,
tout en disant qu'il faut pas y toucher, à moins que les dites choses
soient personnelles (l'exemple ne marche pas avec un chèque)

mais c'est pas une contradiction "intellectuelle",
et c'est un pb vieux comme le monde à mon avis ...

Citation
Perramus
Pour être clair, tu n'as pas le droit de
télécharger quoi que ce soit de propriétaire si tu
ne l'as pas chez toi... ni CD ni Film, ni jeu, ni
livre dont l'auteur n'est pas mort depuis au moins
60 ans ni rien du tout sauf ce qui est
explécitement laissé en libre téléchargement

alors tu n'es pas d'accord Léa (Jice), d'après ce que je lis

Poste le Tuesday 30 November 2004 13:00:44

Citation
Léa (Fred)
Ce que tu dis ici est public : tout le monde peut
le savoir et donc tout le monde peut l'utiliser,
en faire ce qu'il veut d'ailleurs (lis la licence
en bas des forums). Alors OUI, cela pourrait être
utiliser devant un tribunal (encore que celui qui
t'y trainerait devrait faire la preuve que la
personne qui poste le message est bien toi).

Léa n'y peut rien, c'est comme ça, tu dis quelque
chose en public, on peut te le reprocher devant un
tribunal : c'est la loi !

Ok, je comprends bien

Poste le Tuesday 30 November 2004 13:02:18

Le problème dans ce que dit Jice, c'est que l'acceptation de copie privée n'est pas forcément clair. Un tribunal acceptera-t-il de reconnaitre ce droit si tu as chez toi, 300 films copiés et aucun acheté ? Un tribunal a récemment donné raison à Jice. Visiblement, des limites existent quand même à ces copies:

Citation

Le fait que les films recensés sont tous en exemplaire unique confirme les déclarations du prévenu en indiquant que ces reproductions étaient destinées à un usage personnel et privé et qu'elles ne s'inscrivaient pas dans une démarche de vente ou d'échange de la part du prévenu.

Pour le P2P, c'est simple : quand tu télécharges, tu redistribues : tu n'es pas que le copieur tu es aussi l'offreur. Donc, si l'un des deux rôles est illégal (pour un film commercial par ex), le p2p est alors illégal (pour ce film, pas en tant que protocol). Maintenant, on ne sais pas si le juge a bien compris ce fait en relaxant le prévenu.

Poste le Tuesday 30 November 2004 13:05:50

Le droit à la copie privée, c'est un droit de sauvegarde de ce que l'on a acheté, non? J'ai acheté un DVD, je peux en faire une copie de sauvegarde. C'est ça le droit à la copie privée. PAs copié pour moi des cds que j'ai loué ou emprunter à un ami... Télécharger quoi que ce soit qui ai un droit d'auteur est illégal si on n'a pas l'original (dvd, cd, livre), c'est à dire quelque chose pour lequel on a payé, donc théoriquement donné des sous à l'auteur.
A part le "libre" (logiciels, musique) etc. où l'auteur autorise la copie, toute copie de chose copyrightée si on n'a pas une version que l'on a payé est illégal.

Télécharger ou copier des films, musiques etc. que l'on a pas payé, quelque soit le moyen,c'est illégal. Je ne suis pas juriste, mais c'est ce que j'ai compris de tout ce que j'ai lu sur les procès etc sur le net.

Poste le Wednesday 1 December 2004 10:25:45

Citation
Léa (Fred)
Pour le P2P, c'est simple : quand tu télécharges,
tu redistribues : tu n'es pas que le copieur tu es
aussi l'offreur. Donc, si l'un des deux rôles est
illégal (pour un film commercial par ex), le p2p
est alors illégal (pour ce film, pas en tant que
protocol).

tutafé d'accord ! j'aurais du ajouter ça dans mon laïus

Poste le Wednesday 1 December 2004 12:04:41

le droit à la copie privée, c'est le droit de copier pour un usage privé (c'est une sorte d'équivalent du « fair use » américain)

Poste le Wednesday 1 December 2004 12:21:19

Tu as des références où c'est expliqué Fred ?
On m'avait toujours expliqué que le droit à la copie privée, c'est plutôt le droit de se faire des copies de sauvegarde.

Poste le Wednesday 1 December 2004 13:59:43

Ben, c'est ce qu'il a dit ! Les copies privées, ou les copies de sauvegarde, c'est la même chose.. Une copie privée, ça ne veut pas dire se fabriquer son "double" afin de le dupliquer à nouveau pour le distribuer à toute la famille et aux amis. C'est juste au cas où le CD serait rayé, cassé, brûlé.

En fait, c'est la théorie, mais en pratique... que celui qui n'a jamais rien copié (logiciel, CD audio, cassette) de sa vie lève le doigt ;-)

Ce droit à la copie privée n'est pas toujours respecté d'ailleurs par les producteurs, ce qui peut se comprendre, parce qu'entre une copie de sauvegarde, qui restera dans le tiroir, et une autre qui fera des petits, la nuance est plus "morale" que "physique", non ?

hélène

Poste le Wednesday 1 December 2004 14:16:08