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Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)
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  Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique ([http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/legalcode|la version intégrale du contrat]).
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Version du 8 septembre 2005 à 16:35

Creative Commons Deed

Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

Vous êtes libres :

de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

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Selon les conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original.
  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

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