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En mai 2004, Jean-Marc Chenu cherche un ordinateur portable sans système d'exploitation pré-installé, Windows en l'occurrence. [...] Le conseiller d'une grande surface lui assure qu'il pourra se faire rembourser les logiciels en question sur justificatif. Soit plus de 300 euros. Ce que fait le consommateur qui préfère travailler sous système Linux. Mais pour toute réponse, il obtient un refus catégorique de la part de la grande surface.

Le juge ne m'a pas écouté

Après saisie du tribunal d'instance local (Digne), le juge accepte le compromis de l'avocat du revendeur, à savoir le remboursement du matériel. "Le juge ne m'a de toute évidence pas écouté ou compris", écrit Jean-Marc Chenu, "il faut dire qu'il y a des mois que je suis là-dessus et elle un quart d'heure". [...]

Pourtant, la loi est claire. L'article L 122-1 du code de la consommation stipule notamment qu'il est "interdit [...] de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit". Ce qu'on peut interpréter par la liberté, pour le consommateur, d'acheter un matériel indépendamment de l'offre logiciel. La licence même de Windows indique, [...], que "si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat (le cluf), vous devez retourner le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral".

Des dizaines de cas [...]Selon le groupe Detaxe, le problème est apparu avec les licences OEM [...]imposé par Microsoft pour son Windows il y a plus de dix ans. Si cette licence se justifie par la nécessité de lier un OS à l'ordinateur pour assurer le fonctionnement de l'ensemble, [...] "il suffit de remettre ou non à l'acheteur un certificat de licence comportant le code d'activation du logiciel."

Face à la passivité de la DGCCRF [...], régulièrement saisie, à l'absence réelle de jurisprudence, et l'abus des constructeurs, l'UFC/Que choisir pourrait se pencher prochainement sur le dossier. A une question sur la vente forcée de logiciels avec l'ordinateur, [...] "si la DGCCRF ne bouge pas, l’UFC Que choisir est décidée à faire avancer le dossier par elle-même."

Christophe Lagane