Bien sur comme tout produit commercial ou comme toute production privée
elle peut etre vendue à condition bien sur de
1-respecter une licence

2-etre enregistre au registre du commerce ou etre une production privée (pour la production privée il y a aussi des conditions mais il faut les verifier toi même parceque je sais pas trop bien comment ça se passe)

3-etre un produit "fini" ET etre capable d'en assurer le support et la formation aux utilisateurs finaux pour TOUTE la durée d'exploitation du produit (pour les produit vendus commercialement et la duree d'exploitation ne veut pas dire duree de vie !!! mais duree prévue dans le contrat de vente je crois que le minimum légal est de quelques mois (là aussi à verifier)).

ça c'est l'extreme minimum....

Sans ces conditions minimales le produit ne peut en aucun cas etre vendu en tant que tel, par contre on peut le distribué gratuitement ou encore le mêtre à disposition ou même vendre un service (donc pas le produit lui même) mais là j'en ignore les conditions legales...

Poste le Tuesday 17 August 2004 07:16:56

Bonjour et merci pour ces renseignements

Est ce que quelqu'un sait où je peux prendre ces informations SVP ?

D'avance, merci,



iMacalement libre,
Jimmy.

Poste le Tuesday 17 August 2004 16:08:37

Voici ce que j'ai pu récolter comme informations complémentaires :

soit tu achetes les sources et le droit total sur l'appli
et il n'a pas le droit de la vendre a d'autre

soit il te vend une application avec une license d'exploitation
et il garde les droits de son appli

tout dépend des termes de votre deal


tout cela est tres documenté juridiquement
il existe d'autres cas non exposés ici

mais bon c'est les deux plus courant

Mais lui, doit-il être enregistré quelque part et doit-il déclarer quelque chose ?



iMacalement libre,
Jimmy.

Poste le Thursday 19 August 2004 23:46:57

C'est tout ce que je peux avoir comme informations ?
Il y a bien des développeurs maison ici, non ?



iMacalement libre,
Jimmy.

Poste le Tuesday 24 August 2004 23:34:43

oui mais entre developper pour sois et pour les autreS...

Poste le Wednesday 25 August 2004 09:20:42

Amha tout ce qu'il développe avec les outils de sa boite, et pour sa boite appartient à sa boite.

Tout ce qu'il développe chez lui, avec ses propres outils, ben il peut en faire ce qu'il veut (attention tout de même aux licences). Ce n'est plus le développeur de chez X, mais M. Dupont qui fait ça comme loisir.

Poste le Wednesday 25 August 2004 14:33:52

Bonjour,

Merci pour ce complément d'informations mais je ne sais toujours pas si mon développeur doit avoir un statut particulier pour que la transaction soit officiel et légale.



iMacalement libre,
Jimmy.

Poste le Saturday 4 September 2004 21:32:02

Pour vendre quelque chose, il faut être commerçant c'est-à-dire inscrit au registre du commerce.

La loi est très claire sur ce point.

Le problème majeur étant la TVA

Je pense qu'il vaut mieux que tu paye ton développeur comme un consultant que d'acheter un produit.

Ceci dit, il existe plein de logiciels libres pour les associations.

Ça sert à quoi ton bouzin ?

Poste le Sunday 5 September 2004 10:14:14