Je la refais sans oublier de mots et en supprimant les fautes d'orthographe :

Bonjour tous le monde, je voudrais savoir si il y a des règles a respecter, des mentions spéciales, ou une loi qui gère les boutons "please donate" sur un site. Je ne trouve pas vraiment d'infos à ce sujet sur le net, et je voudrais savoir si les donations étaient soumises à des règles strictes (besoin d'une association loi 1901 qui reversera 80% des dons à l'état ...)?

Si vous avez des infos sur ce genre de choses, ou des liens qui expliquent un peu le pourquoi du comment...

Merci

(PS : non je n'ai pas besoin d'argent, ce n'est pas la peine de m'envoyer des chèques ;-p )

Poste le Monday 18 July 2005 17:40:39

Citation
Varsass
Je la refais sans oublier de mots et en supprimant
les fautes d'orthographe :

Loupé!

Il reste au moins celles là:

Citation

Bonjour tout le monde... à respecter

;-P

Tu as lu les docs. Tu es devenu un informaticien. Que tu le veuilles
ou non. Lire la doc, c'est le Premier et Unique Commandement de
l'informaticien.
-+- TP in: Guide du Linuxien pervers - "L'évangile selon St Thomas"

Poste le Monday 18 July 2005 22:58:08

Bonsoir,

A ma connaissance, en France (je ne sais pas où tu vis), il n'y a que 2 solutions légales "simples" :
- tu recois des dons en tant que personne physique (toi), alors il te faut les déclarer dans tes revenus et donc payer des impôts dessus.
- tu montes une Assoce 1901, les dons ce font à l'assoce et donc l'argent lui appartient mais elle garde 100% des dons. Le point comme quoi l'argent lui appartient est important et faut faire attention à comment l'association dépense son fric...

@+

--- Marchons seul, sans faire le mal, sans rien attendre, tel l'éléphant qui traverse la forêt. ---

Poste le Monday 18 July 2005 23:12:53

Merci pour la réponse, je croyais que c'était plus réglementé que ça.

Poste le Tuesday 19 July 2005 10:24:49

tous les clubs sportifs francais amateurs sont en association 1901 ?

--
Brugmans Frédéric

[www.brugmans.net]
[triathlon.sport-challenge.be]

Poste le Tuesday 19 July 2005 13:01:05

oui tous les amateurs. sauf mentions legales contractuelles des federations qui elles ont un status different...

Poste le Monday 25 July 2005 11:20:19