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9. PROPRIETE
a. La mise à disposition du logiciel de *** n'emporte nullement cession des droits de propriété sur le logiciel de *** et sur l'un quelconque de ses éléments, ni sur la documentation associée, lesquels demeurent la propriété exclusive de ***.
b. L'utilisateur du service s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété sur le service ***.
d. Notamment, l'utilisateur du service s'interdit toute adaptation, modification, transformation, arrangement du service ***, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création de progiciels et/ou de logiciels dérivés ou entièrement nouveaux.
e. De même, l'utilisateur du service s'interdit la transcription et à la traduction dans d'autres langages du service direct divx ou de sa modification même partielle.
f. L'utilisateur du service s'interdit d'utiliser les services de ***, à d'autres fins que celles décrites aux présentes, et notamment de l'exporter, de l'utiliser à l'extérieur du territoire français, de le mettre à disposition de tiers.
g. L'utilisateur du service s'engage à maintenir en bon état et à respecter, toutes les mentions de propriété, de copyright, de marque, signe distinctif ou nom qui pourraient figurer sur le site de *** ou son éventuelle nouvelle version, y compris sur la documentation associée.