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Brevets Logiciels : réaction à chaud

Le Phédon[1]

par Maston, Prae, Jiel & Matej

Il y a près de 2500 ans, Socrate était exécuté en la cité d'Athènes. Celui qu'on considère comme le plus grand philosophe ayant existé, et qui a en tout cas posé les bases de la philosophie actuelle, et a été tué suite à sa condamnation. Son disciple Platon nous rapporte que le peuple athénien savait quand il l'a tué qu'il était le plus grand d'entre eux. Alors, pourquoi l'ont-il tué ? Uniquement parce qu'il combattait par la pensée les sophistes, qui controlaient la cité par leur démagogie falacieuse. Ces derniers, ont tout simplement exercé des pressions sur les juges, et Socrate excluant tout compromis, a été condamné à mort pour la paix sociale.

Vous vous dites, où veulent-ils en venir. Ce mercredi 24 septembre 2003 restera dans l'histoire du Logiciel Libre, et de l'innovation informatique en Europe comme celui où quelques parlementaires, au détriment de la raison, auront suivi aveuglement un rapport dirigé par des lobbys.

Ces derniers mois, beaucoup de scientifiques de renom[2], plus de 2 millions de PME en Europe[3], une bonne partie des mouvements politiques de tout bord, la communauté du Logiciel Libre, auront crié haut et fort à quel point la volonté de breveter les logiciels était abbérante.

L'Europe a aujourd'hui fait une grande erreur. A l'opposé de la Chine, du Japon et de la Corée du Sud qui ont décidé d'acquiérir une autonomie dans le domaine de l'informatique[4], l'Union Européenne vient de choisir d'être dépendante de multinationales pour la plupart états-uniennes dans le domaine du logiciel.

Des dizaines de milliers de brevets ont d'ores et déjà été déposés par des entreprises que nous ne nommeront pas mais qui peuvent être comptées sur les doigts d'une main.

Qu'est-ce que cela signifie ? Eh bien que de simples procédés informatiques, comme "enregistrer sous", ou "ajouter au panier" appartiendront dès lors à des entreprises à qui on devra payer une taxe pour inclure de tels fonctions dans un programme.

On peut facilement concevoir quelles seront les conséquences pour les entreprises de développement européennes, qui seront totalement impuissantes, et pour qui l'innovation sera un véritable champs de mine : on peut conjecturer que le métier d'avocat spécialiste des brevets risque d'être une situation agréable dans les années qui viennent, et que cela va conforter pour de nombreuses années des monopoles dans différents domaines (commerce en ligne, suites applicatives de bureautique, système d'exploitation, etc...)

Notre société est, et sera dans les prochaines années de plus en plus dépendantes de l'informatique. Votre argent, votre nourriture, votre salaire, votre retraite, votre couverture sociale, tout cela est géré par l'informatique.

Est-il une bonne chose que tout cela soit géré par un monopole ? Non, définitivement.

Librement,

Jean-Thomas MUYL Benjamin GIGON Jiel BEAUMADIER Matěj HAUSENBLAS

Ressources

Y'a peut-être pas le feu au lac ...

par Fred

La réaction précédante me parait un peu hâtive. En effet, il semblerait que la loi votée par le parlement européen avec le soutient du PPE (en gros : la droite européenne) et du PSE (en gros, le parti socialiste européen) reprenne l'essentiel des ammendements proposés par le FFII. D'ailleur le FFII titre : EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability (UE: Le parlement vote de réelles restrictions à la brevetabilité) : ce qui est beaucoup moins alarmiste que le début de cet article.

Qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit : je suis moi aussi contre les brevets logiciels, je ne trouve pas cette loi géniale. Mais commencer par râler que «ça y est, les brevets sont autorisés en Europe, et qu'on va pouvoir breveter les "One Click shopping" et autre inepsie informatique» c'est manifestement une contre vérité.

Je cite Philippe Aigrain (fortement engagé dans le combat des logiciels libre au sein de l'europe) :

« Les amendements clés sont 69 et 72.

69 exclut explicitement le traitement, la manipulaiton et la présentation de l'information et affirme par contre que l'utilisation des forces de la nature pour contrôler des effets physiques au-delà des besoins de la représentation de l'information appartient à un domaine technique potentiellement brevetable.

72 exclut les revendications logicielles. Elles auraient été très dansgereuses, même si elles n'étaient possibles que dans des brevets portant sur des dispositifs physiques. En d'autres termes, un système de freinage incluant un logiciel peut être breveté, mais on ne peut pas revendiquer le logiciel qui est inclus dedans. Donc un créateur, diffuseur ou éditeur de logiciel ne peut pas contrefacteur direct de brevets. Seul un vendeur ou usager de dispositif technique (incluant le logiciel et correspondant à une des revendications du brevetà pourra être poursuivi pour contrefaçon directe.

Attention, seule la première partie de 55 est adoptée. la seconde partie n'a pas été soumise au vote car elle a été jugée "équivalente à 69", ce qui est faux. Mais le vote de la première partie de 55 est vraiment extraordinaire, car sur cet amendement présenté par les verts et la GUE, 1/3 du PPE et 2/3 du PSE ont voté pour.

REUTERS se gourre sur l'interprétation du vote parce qu'ils n'arrivent pas à croire que tant de PPE se soient ralliés à une position aussi restrictive sur la brevetabilite (ils commentent des amendements qui ne sont pas ceux adoptés). »

Ceci signifie exactement qu'on ne peut pas breveter le "One click shopping". Et même plus ! N'est brevetable que quelque chose de "physique" : le logiciel étant par essence intangible, n'est pas brevetable en tant que tel. Le parlement réaffirme donc la situation précédante : on ne peut breveter les logiciels en tant que tel. L'ammendement 55 précise ce qui est physique.

Il semblait rester un point "sombre" :

« Un point important reste inconnu pour moi, celui de savoir si l'amendement 57 est passé: il comblait un trou possible qui n'était traité par aucun autre amendement (en interdisant d'utiliser des caractéristiques non-techniques pour juger de s'il y a contribution technique). »

Mais, les derniers nouvelles que j'ai (linuxfr.org) semblent indiquer que cet ammendement 57 serait passé.

Tout ceci fait dire à Valentin Lacambre (fondateur d'altern.org) :

« attention, beaucoup d'amendement de la coalition du logiciel libre (ffii.org) sont passés, en particulier les amendements de l'article deux (definitions), et les articles pour l'interopérabilité. le seul gros morceau restant l'article 4 (limitations à la brevetabilité) ou les amendements sont pas passés.

bref, un très beau resultat pour les associations du libre qui se sont mobilisées et la moitié des brevets déposés à l'office européen des brevets sortent du champ defini par la directive.

reste a continuer dans cette voie jusqu'a la seconde et dernière lecture au parlement européen. »

Voilà, je ne suis pas juriste, je ne dispose pas du temps pour lire le texte complet, alors je fais confiance à des gens qui se battent pour notre cause : s'ils trouvent que ce n'est pas si mal, je les crois.

Alors, le combat continue (cette fois, au prés de nos divers ministres), mais on peut dire que les anti-brevets logiciels (nous) ont gagné une bataille, ou du moins on repoussé cette première offensive. Nota Bene



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(c) 24/09/2003 Maston, Prae, Jiel & Matej ; 2003 Fred

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