Tu peux les mettre sous licence CC-BY-NC-SA : [creativecommons.org]

[catwell.info]

Poste le Sunday 11 February 2007 10:40:42

Citation
AlSim
Tu peux les mettre sous licence CC-BY-NC-SA :

J'ai un problème avec cette license, elle est rédigée en anglais, y a-t-il un équivalent rédigé en français? Le droit auquel fait référence cette license est -il le droit international? Quand est il du droit français ou européen. Mon intention est de diffuser dans ma langue le français.
Il est vrai que le traité européen rejeté en France impliquait que les codes de lois et de droits devaient être rédigés dans la langue maternelle des différents pays, cela n'est peut-être pas sans lien....

Poste le Sunday 11 February 2007 11:07:38

Le résumé que je t'ai donné peut être obtenu en français en cliquant sur "français" en haut de la page, par contre le texte intégral du contrat (lien en bas de la page) est en anglais. C'est le cas pour la plupart des licences (comme la GPL par exemple) : seule la version anglaise est officielle pour éviter les problèmes de différences d'interprétation selon la langue.

[catwell.info]

Poste le Sunday 11 February 2007 11:40:42

Ah si, en fait il existe une version française du contrat de la 2.0 (je t'avais indiqué la 2.5) pour te faire une idée si tu n'es pas anglophone : [creativecommons.org]

[catwell.info]

Poste le Sunday 11 February 2007 11:43:42

En français c'est plus clair. Maintenant une petite question de droit, assez fondamentale, et qui est aussi très pratique, peut être un juriste pourrait il répondre. Dans quels pays est il reconnu que cliquer sur le bouton "j'accepte" équivaut à une signature sur un contrat papier?
Qui connait la jurisprudence sur le sujet? Cela vaut pour GNU mais aussi pour les licences logicielles commerciales et les fournisseurs d'accès Internet? Plus concrètement comment faire valoir ses droits en cas d'usage commercial et se faire
reconnaitre comme auteur? Prenons le cas d'un musicien, si pour acheter sa baguette
de pain, il dit à la boulangère, je vais vous jouer ma dernière composition cela ne
marche pas. De quoi vivent donc les musiciens libres?

Poste le Sunday 11 February 2007 12:42:25

Un petit HS , moi j'ai bien aimé : [tnemeth.free.fr]

Software is like sex !
It's better when it's Free !

Poste le Sunday 11 February 2007 13:06:50

Pour une variante compatible avec le droit français de la GPL: [cecill.info]

je ne crois pas qu'en France cliquer sur j'accepte vaille signature de contrat.... mais je ne suis pas juriste.




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Basile STARYNKEVITCH

Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!

Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Sunday 11 February 2007 17:02:15

« Cliquer » ne peut pas valoir signature de contrat : tout simplement par ce qu'un clique ne permet pas d'identifier la personne qui clique. Il faut pour cela une signature électronique (qui dispose d'un cadre légal en france : [www.ssi.gouv.fr] )

Poste le Sunday 11 February 2007 17:17:05

Je ne sais pas ce que l'auteur initial entend par "littérature libre" mais par analogie avec le logiciel libre elle devrait être une production littéraire avec le droit explicite de plagiat (pourvu qu'on cite la source, et qu'on publie l'oeuvre modifiée sous la même licence libre que l'original).

Je ne suis ni juriste ni historien (ni musicologue), donc je ne sais pas exactement ce que plagier veux dire, mais je crois savoir qu'à l'époque de la musique baroque (J-S.Bach) ce genre d'emprunt était pratique courante...

J'aimerais bien que l'auteur initial de cette discussion détaille un peu, notamment par rapport au plagiat et à la libre redistribution de l'oeuvre (éventuellement modifiée) ce qu'il imagine être de la littérature libre.

Enfin, il faut noter que le droit moral de l'auteur, même professionnel, d'un logiciel libre ne serait pas concerné par la GPL. Il resterait imprescriptible (ca veut juste dire qu'on peut mettre son nom dans un tel logiciel libre).

Encore une fois, je ne suis pas juriste (et c'est un métier aussi difficile qu'informaticien).

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Basile STARYNKEVITCH

Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!

Projet logiciel libre: RefPerSys

Poste le Sunday 11 February 2007 19:01:14

Pour répondre à Basile Starynkevitch, je dois avoir utilisé une formulation qui n'est pas adaptée. Mais voici une constatation qui est de nos jours un lieu commun, l'Europe pour ne parler que de l'Europe, est passé anciennement d'un stade de culture orale à un stade de culture écrite et le livre s'est popularisé avec Gutemberg et l'imprimerie permettant une large diffusion de la culture. Toutes les techniques existant avec l'informatique facilitent encore plus l'édition, mais aussi l'auto-édition, et de façon générale ce qu'on pourrait appeler les médias (musique écrit dessin) lesquels deviennent à support "électronique", et je suis étonné que la masse des auteurs (j'ai été lecteur bénévole et passionné dans une petite maison d'édition, tu ne peux pas t'imaginer à quel point en France les gens écrivent!) qui à 99,9% (j'exagère peut être mais je ne dois pas être loin du vrai chiffre) n'ont pour seul rapport avec les maisons d'édition classiques que les lettres de refus, peuvent tenter l'aventure de coût financier limité d'une auto-édition sur le Net par exemple et ce qui peut les arrêter est que leur travail ne paie pas! Toutes ces transformations vont amener à terme des pratiques et un droit nouveau, et on peu parler pour l'informatique d'une révolution technique aussi importante que l'imprimerie, d'où ma question. Pour ce qui me concerne j'ai la vanité de croire que ma petite production personnelle est digne d'intérêt (littérairement parlant), il est possible que je me fasse des illusions sur ma valeur de littérateur mais j'ai bien envie d'essayer. Plus généralement, puisque nous somment en période électorale, je suis étonné (le suis-je vraiment d'ailleurs?) que les politiques de tous bords semblent (ou font semblant?) méconnaître tous les types de possibles qu'impliquent le "passage à l'électronique" pour "mieux vivre", auraient il comme les militaires français d'après la première guerre mondiale "une guerre de retard"? Je pense d'ailleurs que la même remarque s'applique à l'école, par exemple à l'heure où l'ordinateur visualise des fractals, peut représenter des géométries non-euclidiennes, je trouve qu'on "emmerde" 90% de gosses qui ne seront pas scientifiques avec des mathématiques très techniques et au final qui ne leur servent pas à grand-chose et même pas à leur culture (ceux qui comme chantait Brel on la chance d'apprendre dès leur enfance tout ce qui ne leur servira pas!)
PS : Pour Cecill bravo à ceux qui l'ont inventé!

Poste le Sunday 11 February 2007 20:02:40

S'il te plaît, pourrais-tu faire des paragraphes, ton texte ainsi tassé est illisible...
Merci :-)

Poste le Sunday 11 February 2007 21:59:41

Tu peux éventuellement contacter l'auteur (anglophone) du roman libre Autonomy Project, Jeam-Michel Smith. Je suis certain qu'il se fera un plaisir de répondre à tes questions.

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Monday 12 February 2007 10:35:22

Citation
Hélène
S'il te plaît, pourrais-tu faire des paragraphes,
ton texte ainsi tassé est illisible...
Merci

J'y veillerais quand le texte sera long, promis.

Citation
merlin8282
Tu peux éventuellement contacter l'auteur
(anglophone) du roman libre Autonomy Project,
Jeam-Michel Smith. Je suis certain qu'il se fera
un plaisir de répondre à tes questions

Je vais essayer de baragouiner avec mes doigts, mais comment le contacte-t-on? Il a
sûrement une page personnelle? Quelle est elle?

Poste le Monday 12 February 2007 23:56:47

Oui, certainement ! => [www.google.fr]


Bon, je t'épargne une recherche ;-p : [jm-smith.com]

Ps : il y a un article Wikipédia sur Autonomy Project, ç'aurait été facile de trouver ]:-O

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
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Poste le Tuesday 13 February 2007 10:39:02

Je connais un avocat au barreau de Paris qui est très attaché au libre ( il a défendu plusieurs personnes attaquées pour "téléchargement" en France.). Si tu as un projet comme cela essaye de contacter un homme de loi qui en a l'expérience. Pour le libre, pour les conseils il ne prend pas d'honoraires.
J'ai déjà travaillé avec lui sur plusieurs dossiers humanitaires, donc je connais maintenant ses attachements à toutes les formes de liberté.
Si tu veux son adresse et coordonnées je te les donnerai en privé.

Poste le Tuesday 20 March 2007 12:03:02

Je suis tout à fait étonné et un peu déçu que pesonne n'ai parlé de la Licence Art Libre : elle est répandue, elle est conçue dans le cadre du droit français (elle est donc plus adaptée qu'une CC), elle ne permet bien sûr pas à quiconque de publier l'oeuvre de quelqu'un d'autre sous son nom, et il y a d'abondantes ressources en français sur [url="[url]http://artlibre.org"[/url];]le site[/url], [url="[artlibre.org];]la FAQ[/url] et [url="[url]http://artlibre.org/copyleft/listes/"[/url];]les listes de diffusions[/url] (dont une spécifique aux questions de droit) pour répondre aux questionnements bien légitimes :-)

Ne serait-ce que pour répondre à vos questions, AlainLyon, je pense que c'est l'endroit le plus adapté.

________________
Persiste

Poste le Thursday 22 March 2007 21:01:09

Citation
beatrice
Si tu veux son adresse et coordonnées je te les
donnerai en privé.

Je veux bien Béatrice, cela peut être une rencontre permettant un progrès concret!

Maintenant, je souhaite que Léa te communique mon mail. Comment fait-on pour cela?

Pour parler de ma littérature, je ne suis ni James Joyce,Victor Hugo ou Marguerite Yourcenar, mais j'ai la prétention de croire que ce que je fais n'est pas trop mal fait, et je crois à la modernité technique des médias que sont l'informatique, et "sociale et politique" (et technique aussi!) que sont le libre!

Poste le Friday 23 March 2007 09:50:48

Citation
AlainLyon
Maintenant, je souhaite que Léa te communique mon
mail. Comment fait-on pour cela?

Tu peux utiliser les messages privés ;-)


Tu as lu les docs. Tu es devenu un informaticien. Que tu le veuilles
ou non. Lire la doc, c'est le Premier et Unique Commandement de
l'informaticien.
-+- TP in: Guide du Linuxien pervers - "L'évangile selon St Thomas"

Poste le Friday 23 March 2007 19:46:13

Citation
oudoubah
Tu peux utiliser les messages privés

Je n'ai pas remarqué que Léa le permettait. Comment faut-il faire?

Poste le Saturday 24 March 2007 06:04:45