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Téléchargement des oeuvres tombées dans le domaine public
Envoyé par:
AlainLyon
Mon propos n'est pas de traiter l'objet même des lois DADVSI, je renvois aux autres
post pour cela, mais elle concerne les oeuvres tombées dans le domaine public. Au bout d'un certain nombre d'années, au passage quelqu'un peut il me dire combien?, une oeuvre appartient au domaine public. Il me semble donc logique qu'on puisse la télécharger en toute légalité et impunité. Qu'en pensez vous?
D'autre part, mais c'est plutot un point de vue moral et social, il me semble que la famille d'un auteur disparu, laquelle n'a pas travaillé à l'oeuvre et n'a souvent aucun talent, devrait être peu regardante sur le téléchargement au lieu d'empocher les royalties. Dans un autre domaine que l'audio il y a avait un peintre
cubiste espagnol de l'oeuvre duquel des descendants sans talent de peintre, vivent très bien et pour des choses sans rapport avec la peinture!
post pour cela, mais elle concerne les oeuvres tombées dans le domaine public. Au bout d'un certain nombre d'années, au passage quelqu'un peut il me dire combien?, une oeuvre appartient au domaine public. Il me semble donc logique qu'on puisse la télécharger en toute légalité et impunité. Qu'en pensez vous?
D'autre part, mais c'est plutot un point de vue moral et social, il me semble que la famille d'un auteur disparu, laquelle n'a pas travaillé à l'oeuvre et n'a souvent aucun talent, devrait être peu regardante sur le téléchargement au lieu d'empocher les royalties. Dans un autre domaine que l'audio il y a avait un peintre
cubiste espagnol de l'oeuvre duquel des descendants sans talent de peintre, vivent très bien et pour des choses sans rapport avec la peinture!
Poste le Saturday 23 September 2006 06:14:32
Re: Téléchargement des oeuvres tombées dans le domaine public
Envoyé par:
Basile STARYNKEVITCH
Voir [fr.wikipedia.org]
d'après quoi 70 ans après le décès du dernier auteur, l'oeuvre est tombée ou entrée dans le domaine public (sauf le droit moral ou extrapatrimonial, qui est perpétuel).
Par contre, pour de la musique, c'est plus compliqué et je ne connais pas les détails, car il y a aussi le droit de l'interprétation pour la musique et le droit de l'édition pour les partitions.
Mais je crois que tu peux diffuser sans risque le texte seul du "Malade Imaginaire" de Molière.
Pour les détails, consultes un juriste. Si être juriste est un metier difficile, c'est que les questions de droit sont complexes.
----
Basile STARYNKEVITCH
Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi à l'APRIL!
Projet logiciel libre: RefPerSys
d'après quoi 70 ans après le décès du dernier auteur, l'oeuvre est tombée ou entrée dans le domaine public (sauf le droit moral ou extrapatrimonial, qui est perpétuel).
Par contre, pour de la musique, c'est plus compliqué et je ne connais pas les détails, car il y a aussi le droit de l'interprétation pour la musique et le droit de l'édition pour les partitions.
Mais je crois que tu peux diffuser sans risque le texte seul du "Malade Imaginaire" de Molière.
Pour les détails, consultes un juriste. Si être juriste est un metier difficile, c'est que les questions de droit sont complexes.
----
Basile STARYNKEVITCH
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Projet logiciel libre: RefPerSys
Poste le Saturday 23 September 2006 08:46:21
Re: Téléchargement des oeuvres tombées dans le domaine public
Envoyé par:
Triangle
Tout le monde connait la SACEM, pour les droits d'auteurs, qui tombent un jour dans le domaine public.
Mais on connait moins la SNPP qui gère les droits des producteurs et des supports de reproduction et là c'est plus vicieux, si vous obtenez une oeuvre musicale c'est qu'à un moment quelqu'un la mise sur un support et là pas de domaine public, donc pas de téléchargement libre.
Le doute profite à l'accusé quand on est dépositaire d'enregistrements personnels qui vont à un moment tomber dans le domaine public et que rien vous empêche de faire produire sans verser de droits d'auteurs.
Mais il y a soixante dix ans les goûts musicaux étaient un peu différents....mais peut être bientôt dans le domaine public les premiers pirates de Blind Jefferson ou de Black Reverend Hoates ;-)
Membre de l'APRIL « promouvoir et défendre le logiciel libre » - adhérez vous aussi! www.april.org
Mais on connait moins la SNPP qui gère les droits des producteurs et des supports de reproduction et là c'est plus vicieux, si vous obtenez une oeuvre musicale c'est qu'à un moment quelqu'un la mise sur un support et là pas de domaine public, donc pas de téléchargement libre.
Le doute profite à l'accusé quand on est dépositaire d'enregistrements personnels qui vont à un moment tomber dans le domaine public et que rien vous empêche de faire produire sans verser de droits d'auteurs.
Mais il y a soixante dix ans les goûts musicaux étaient un peu différents....mais peut être bientôt dans le domaine public les premiers pirates de Blind Jefferson ou de Black Reverend Hoates ;-)
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Poste le Monday 25 September 2006 18:54:36
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Téléchargement des oeuvres tombées dans le domaine public
Débattez, trollez sur les distributions, les logiciels libres ....
Mais attention, débat ne veut pas dire insultes ! Restez courtois, merci.
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