Personnellement, j'émets encore des doutes sur le texte actuel et je pense qu'il peut être encore interprété et détourné surtout avec un organisme aussi peu scrupuleux que l'OEB.
Dans tous les cas, trois scénarii possibles:
-le Conseil européen accepte de le texte ainsi amendé;
-le Conseil européen renvoie le texte, ce dernier repasse par la Commission et là on va avoir droit à un bien plus intense bombardement de lobbying;
-le texte passe par un organe spécial qui rédigera un texte et l'appliquera (si si, ça existe).
Voilà.
PS:
s/soyon/soyons/
s/claire/clairs/
s/discourts/discours/
s/veulents/veulent/
s/dir/dire/
s/vas/va/
Merci de respecter l'orthographe, on n'est pas sur un forum d'analphabètes windoziens ici!!! ;-)
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SIRRVS, FLVCTVAT NEC MERDITVR
Poste le Friday 23 January 2004 19:50:32