W:Creative Commons

Description du projet iCommons en France

'Creative Commons' propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences 'Creative Commons' autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence")

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence 'Creative Commons', mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences 'Creative Commons' contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/