Lea Linux:Statuts du 17-05-2001
Ecrits par les membres fondateurs : Serge Tchesmeli, Jean-Christophe Cardot, Frédéric Bonnaud.
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination l'association Léa.
Article 2 : objet
Cette association a pour but de promouvoir les logiciels libres, dont le système d'exploitation Linux, afin d'aider à leur installation et configuration par divers moyens tels que la rédaction d'articles sur papier ou en ligne (en particulier sur le site web http://www.lea-linux.org animé par l'association), réunions d'utilisateurs, présence et interventions dans diverses manifestations. L'association envisage aussi de développer des logiciels libres, de vendre des logiciels libres, des services ou des produits dérivés de tous types. L'association a aussi pour but de défendre légalement ses membres et tous les logiciels, documentations (papier ou en ligne) que ces derniers ont réalisé.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
24, avenue Faidherbe
92600 Asnières sur Seine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 : composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale. Si une personne physique est également représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.
Article 6 : admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion qui précise la qualité de l'adhérant (personne morale ou physique), avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.
En cas de refus d'une adhésion par le conseil d'administration (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.
Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.
Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de l'association peuvent être dispensés de cotisation.
Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration),
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé des 3 membres fondateurs, permanents (sauf démission du conseil d'administration ou radiation de l'association), augmenté sur décision du conseil de 0 à 7 membres élus par l'assemblée générale.
Les membres fondateurs sont :
- Frédéric Bonnaud,
- Jean-Christophe Cardot,
- Serge Tchesmeli.
Ils forment le bureau qui élira en son sein, lors de chaque assemblée générale, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de départ de l'association d'un de ces trois membres, celui sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale, par le conseil, puis par une élection pour deux ans par cette assemblée générale.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste au conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être élus au conseil d'administration après acceptation de leur candidature par le conseil d'administration sortant.
Article 11 : réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. Au moins la moitié des membres doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.
Ces réunions pourront être faite «en ligne» sur internet (via des outils de communication en direct) au cas où plusieurs membres sont dans l'incapacité de se déplacer.
Article 12 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil éventuellement sortants.
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article douze.
Article 14 : rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16 : dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.