« Lea Linux:Registre spécial » : différence entre les versions
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Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées aux statuts. | Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées aux statuts. | ||
Version du 13 novembre 2005 à 17:14
Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées aux statuts.
Ce registre est lié à la vie de l'association et doit être conservé indéfiniment pour le présenter aux autorités à chaque fois qu'elles en font la demande.
Traditionnellement, ce registre est tenu par le secrétaire de l'association.