Lea Linux:Statuts du 03-12-2005 - Historique des versions

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

2005-12-05T13:53:52Z

Article 11 : rôle des membres du bureau

← Version précédente		Version du 5 décembre 2005 à 13:53
Ligne 86 :		Ligne 86 :
	Le responsables de la publication est chargé d'assurer la coordination des articles publiés ainsi que de leur validité.		Le responsables de la publication est chargé d'assurer la coordination des articles publiés ainsi que de leur validité.
	Il est défini deux postes :		Il est défini deux postes :
	un responsable de la publication technique		* un responsable de la publication technique
	un responsable de la publication éditoriale		* un responsable de la publication éditoriale
	Ceux-ci sont nommés par le bureau et peuvent être membre de celui-ci ou bien du conseil d'administration de l'association.		Ceux-ci sont nommés par le bureau et peuvent être membre de celui-ci ou bien du conseil d'administration de l'association.

Pterjan : Vraie liste

2005-12-03T10:50:47Z

Vraie liste

← Version précédente		Version du 3 décembre 2005 à 10:50
Ligne 52 :		Ligne 52 :
	= Article 9 : ressources =		= Article 9 : ressources =
	Les ressources de l'association comprennent :		Les ressources de l'association comprennent :
	- le montant des cotisations,		* le montant des cotisations,
	- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,		* les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
	- les recettes des manifestations exceptionnelles,		* les recettes des manifestations exceptionnelles,
	- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.		* toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

	= Article 10 : bureau et conseil d'administration =		= Article 10 : bureau et conseil d'administration =

Pterjan : Vraie liste

2005-12-03T10:50:24Z

Vraie liste

← Version précédente		Version du 3 décembre 2005 à 10:50
Ligne 44 :		Ligne 44 :
	= Article 8 : radiation =		= Article 8 : radiation =
	La qualité de membre se perd par :		La qualité de membre se perd par :
	- le décès,		* le décès,
	- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,		* la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
	- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration),		* le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du conseil d'administration),

	La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.		La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Fred : Statuts du 03/12/2005 déplacé vers Lea Linux:Statuts du 03-12-2005

2005-11-14T16:08:50Z

Statuts du 03/12/2005 déplacé vers Lea Linux:Statuts du 03-12-2005

← Version précédente	Version du 14 novembre 2005 à 16:08
(Aucune différence)

LeaJice : /* Article 3 : siège social */

2005-11-14T11:06:48Z

Article 3 : siège social

← Version précédente		Version du 14 novembre 2005 à 11:06
Ligne 15 :		Ligne 15 :
	= Article 3 : siège social =		= Article 3 : siège social =
	Le siège social est fixé à l'adresse suivante :		Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
			:c/o Jean-Christophe Cardot
	:12, rue Boucry		:12, rue Boucry
	:75018 PARIS		:75018 PARIS

ST : Statuts 03/12/2005 déplacé vers Statuts du 03/12/2005

2005-11-13T19:25:59Z

Statuts 03/12/2005 déplacé vers Statuts du 03/12/2005

← Version précédente	Version du 13 novembre 2005 à 19:25
(Aucune différence)

ST le 13 novembre 2005 à 19:25

2005-11-13T19:25:21Z

← Version précédente		Version du 13 novembre 2005 à 19:25
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			[[Category:Association]]
	Ecrits par les membres fondateurs : Frédéric Bonnaud, Jean-Christophe Cardot, Anne-Laure Nicolas, Serge Tchesmeli.		Ecrits par les membres fondateurs : Frédéric Bonnaud, Jean-Christophe Cardot, Anne-Laure Nicolas, Serge Tchesmeli.

Ligne 137 :		Ligne 138 :
	= Article 17 : dissolution =		= Article 17 : dissolution =
	La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un objet voisin.		La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un objet voisin.

			{{DP}}

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

2005-11-13T19:24:33Z

Article 11 : rôle des membres du bureau

← Version précédente		Version du 13 novembre 2005 à 19:24
Ligne 74 :		Ligne 74 :

	'''Président'''<br/>		'''Président'''<br/>
	Le ~~Président~~ convoque les ~~Assemblées Générales~~ ainsi que le conseil d'administration et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.		Le président convoque les assemblées générales ainsi que le conseil d'administration et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
	Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.		Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
	En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil, en priorité par le ~~Vice~~-président.		En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil, en priorité par le vice-président.

	'''Vice-président'''<br/>		'''Vice-président'''<br/>
Ligne 96 :		Ligne 96 :
	Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président ainsi que l'inventaire. En cas d'empêchement, il est remplacé par le président.		Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président ainsi que l'inventaire. En cas d'empêchement, il est remplacé par le président.

	À l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d' administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements...).		À l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements...).

	= Article 12 : réunion du conseil d'administration =		= Article 12 : réunion du conseil d'administration =

ST : /* Article 10 : bureau et conseil d'administration */

2005-11-13T19:22:41Z

Article 10 : bureau et conseil d'administration

← Version précédente		Version du 13 novembre 2005 à 19:22
Ligne 64 :		Ligne 64 :
	* Serge Tchesmeli (démissionnaire).		* Serge Tchesmeli (démissionnaire).

	Ils forment le '''~~bureau~~''' qui élira en son sein, lors de chaque assemblée générale, un '''président''', un '''vice-président''', un '''secrétaire''' et un '''trésorier'''. En cas de départ de l'association d'un de ces quatre membres, celui sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale, par le conseil, puis par une élection pour deux ans par cette assemblée générale. De plus, le bureau peut décider d'admettre un membre en son sein, par cooptation puis vote des membres du bureau.		Ils forment le '''Bureau''' qui élira en son sein, lors de chaque assemblée générale, un '''président''', un '''vice-président''', un '''secrétaire''' et un '''trésorier'''. En cas de départ de l'association d'un de ces quatre membres, celui sera remplacé : provisoirement, avant la prochaine assemblée générale, par le conseil, puis par une élection pour deux ans par cette assemblée générale. De plus, le bureau peut décider d'admettre un membre en son sein, par cooptation puis vote des membres du bureau.

	En cas de vacances de poste au conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale.		En cas de vacances de poste au conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du conseil d'augmenter le nombre de ses membres, ce ou ces membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale.

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

2005-11-13T19:22:03Z

Article 11 : rôle des membres du bureau

← Version précédente		Version du 13 novembre 2005 à 19:22
Ligne 72 :		Ligne 72 :
	= Article 11 : rôle des membres du bureau =		= Article 11 : rôle des membres du bureau =
	Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur.		Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être précisés dans le règlement intérieur.
	Président :
	Le Président convoque les Assemblées Générales ainsi que le conseil d' ~~Administration~~ et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.		'''Président'''<br/>
			Le Président convoque les Assemblées Générales ainsi que le conseil d'administration et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
	Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.		Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
	En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil, en priorité par le Vice-président.		En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil, en priorité par le Vice-président.

	Vice-président		'''Vice-président'''<br/>
	Il remplace le président en cas d'incapacité de ce dernier à remplir ses obligations, sur demande de ce dernier ou sur demande du bureau.		Il remplace le président en cas d'incapacité de ce dernier à remplir ses obligations, sur demande de ce dernier ou sur demande du bureau.

	Responsable de la publication technique et éditoriale		'''Responsable de la publication technique et éditoriale'''<br/>
	Le responsables de la publication est chargé d'assurer la coordination des articles publiés ainsi que de leur validité.		Le responsables de la publication est chargé d'assurer la coordination des articles publiés ainsi que de leur validité.
	Il est défini deux postes :		Il est défini deux postes :
Ligne 87 :		Ligne 88 :
	Ceux-ci sont nommés par le bureau et peuvent être membre de celui-ci ou bien du conseil d'administration de l'association.		Ceux-ci sont nommés par le bureau et peuvent être membre de celui-ci ou bien du conseil d'administration de l'association.

	Secrétaire		'''Secrétaire'''<br/>
	Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et des archives.		Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et des archives.
	Il rédige les procès verbaux des délibérations		Il rédige les procès verbaux des délibérations
	Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.		Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

	Trésorier		'''Trésorier'''<br/>
	Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président ainsi que l'inventaire.		Le trésorier est chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du président ainsi que l'inventaire. En cas d'empêchement, il est remplacé par le président.
	En cas d'empêchement, il est remplacé par le président.

	À l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d' administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements...).		À l'égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d' administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements...).

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ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

Pterjan : Vraie liste

Pterjan : Vraie liste

Fred : Statuts du 03/12/2005 déplacé vers Lea Linux:Statuts du 03-12-2005

LeaJice : /* Article 3 : siège social */

ST : Statuts 03/12/2005 déplacé vers Statuts du 03/12/2005

ST le 13 novembre 2005 à 19:25

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

ST : /* Article 10 : bureau et conseil d'administration */

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

Pterjan : Vraie liste

Pterjan : Vraie liste

Fred : Statuts du 03/12/2005 déplacé vers Lea Linux:Statuts du 03-12-2005

LeaJice : /* Article 3 : siège social */

ST : Statuts 03/12/2005 déplacé vers Statuts du 03/12/2005

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */

ST : /* Article 10 : bureau et conseil d'administration */

ST : /* Article 11 : rôle des membres du bureau */