Et que se passe t il si on a téléchargé et gravé un album en licence libre.
Cet album devient illégal ?
Je suppose que non mais difficile à prouver au niveau de la date de gravure.

Poste le Friday 9 June 2006 11:39:16

Voilà ce qui s'est passé au boulot : pour le serveur vocal, ils ont utilisé une musique du domaine publique. Entre le moment où ça a été mis en place et maintenant, l'auteur s'est inscrit à la sacem. Depuis, la sacem nous est tombé dessus, et réclame les royalties.
A priori, le fait de s'inscrire à la sacem touche les oeuvres passées et futures. J'ai l'impression que ce qui était légal avant ne l'est plus.

Quand tu télécharges une oeuvre libre, est-ce que tu vas passer ton temps à contacter l'auteur pour savoir si son oeuvre est toujours libre?
Je dirai qu'il ne devient illégal qu'à partir du moment où tu sais que la licence a changé. Le côté rétro-actif ajoute un flou. C'est comme le chat de Schrödinger : Tant que tu ne regardes pas à l'instant t la licence sous laquelle se trouve à cet instant la musique que tu as, tu ne peux pas affirmer réellement si elle est légale ou pas.

Tu as lu les docs. Tu es devenu un informaticien. Que tu le veuilles
ou non. Lire la doc, c'est le Premier et Unique Commandement de
l'informaticien.
-+- TP in: Guide du Linuxien pervers - "L'évangile selon St Thomas"

Poste le Friday 9 June 2006 13:02:10

Pour le cas d’œuvres placées avant sous licence libre, la SACEM peut aller se faire cuire un œuf : que je sache, les œuvres en question sont toujours couvertes par la CC.

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Friday 9 June 2006 15:27:06

oudoubah, je ne parviens pas à lister la moindre de tes chansons, que ce soit par FTP ou HTTP. Soit j'ai une erreur 403, soit il me dit qu'il ne peut pas changer pour le dossier /mnt/disk/blablabla ...

Manque de RTFM ou enregistrement obligatoire ??

.:! L'être humain est au sommet de la chaîne alimentaire. Certes. Mais il est surtout au sommet de la connerie et de la bêtise... !:.
-- Pour les nouveaux linuxiens : Ce n'est pas en continuant de faire ce que l'on connaît que l'on pourra faire ce que l'on ne connaît pas --

Poste le Friday 9 June 2006 16:01:28

Citation
merlin8282
Manque de RTFM ou enregistrement obligatoire ??

manque de mount /dev/sdb1 /mnt/disk/ :-))

Pour l' enregistrement, si tu me fais parvenir un petit ogg, wav, mp3, flac,... de ta petite voix, je ne manquerai pas de t' accorder un compte privilégié #%b

Tu as lu les docs. Tu es devenu un informaticien. Que tu le veuilles
ou non. Lire la doc, c'est le Premier et Unique Commandement de
l'informaticien.
-+- TP in: Guide du Linuxien pervers - "L'évangile selon St Thomas"

Poste le Friday 9 June 2006 17:37:58

Citation
nicola
Pour le cas d’œuvres placées avant sous licence
libre, la SACEM peut aller se faire cuire un œuf :
que je sache, les œuvres en question sont toujours
couvertes par la CC.

+1 !
L'oeuvre ne passe à la SACEM que si l'artiste l'a laissée dans le domaine public, pas si il l'a publiée sous license CC. Dans ce cas, elle reste libre quoi qu'il fasse.

[catwell.info]

Poste le Friday 9 June 2006 23:40:55

Ca me parait logique egalement mais quand on sait que la SACEM a une armée de juristes à son service.

D'aprés les sites d'artistes eux mêmes, une fois inscrits, ils ne peuvent même plus donner des titres ou faire des concerts sans que la SACEM ne touche les droits.

A moins d'autorisations spéciales.

Poste le Saturday 10 June 2006 00:24:25

J’ajoute que les œuvres protégées par CC peuvent aussi être protégées par ©, mais c’est selon la licence fournie avec le fichier (d’où l’intérêt du fichier COPYING).

--
On ne prête qu’aux riches, et on a bien raison, parce que les autres remboursent difficilement.
-+- Tristan Bernard (1866-1947) -+-

Poste le Saturday 10 June 2006 07:19:51